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Jugement n° 1248

Décision

LA REQUETE EST REJETEE.

Considérant 8

Extrait:

"Le requérant demande au Tribunal de nommer un expert pour examiner les questions scientifiques. Sa demande est rejetée parce que les éléments de conviction qu'il a produits ne sont pas de nature à mettre en doute la solidité de l'avis médical cité par l'organisation. Pour la même raison, le Tribunal rejette la demande de débat oral présentée par le requérant."

Mots-clés

Tribunal; Appréciation des preuves; Supplément d'instruction; Expertise; Débat oral; Avis médical; Avis; Refus



 
Last updated: 22.11.2017 ^ top