Jugement n° 1078

• Organisation: Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol)
• Date: 29.01.1991
• Original: French
• Juges: Ducoux, Carroll, Pescatore
• Texte intégral du jugement - Full judgment text (french)

Décision

LA REQUETE EST REJETEE.

Résumé

Extrait:

Le requérant a été muté en raison de ses mauvaises relations avec ses collègues. Le Tribunal, après avoir examiné les arguments des parties, a considéré que la défenderesse n'avait pas dépassé les limites du pouvoir d'appréciation qu'il faut lui reconnaître dans l'organisation et la gestion des services.

Mots-clés

Mutation; Relations de travail; Contrôle du Tribunal; Pouvoir d'appréciation