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A propos Statuts et Règlement administratif de la CAPS Statuts et Règlement administratif de la CAPS Evacuation sanitaire et transport à des fins médicales (IGDS Circulaire de la CAPS SHIF/22/1- Amendements aux Statuts et Règlement administratif de la CAPS Circulaire de la CAPS SHIF/23/1- Amendements aux Statuts et Règlement administratif de la CAPS F.A.Q. Formulaires Demandes pour couverture volontaire (1.3.a et 1.3.c) Formulaire de changement de compte bancaire INFOCAPS et informations diverses Rapports annuels Relevés de décisions des réunions du Comité de gestion de la CAPS Elections CAPS - 2023

Statuts et Règlement administratif de la CAPS Statuts et Règlement administratif de la CAPS Evacuation sanitaire et transport à des fins médicales (IGDS 341) Statuts et Règlement administratif de la CAPS Statuts et Règlement administratif de la CAPS - (pdf 581 KB) Evacuation sanitaire et transport à des fins médicales (IGDS - (pdf 270 KB) Circulaire de la CAPS SHIF/22/1- Amendements aux Statuts et Règlement administratif de la CAPS - (pdf 88 KB) Circulaire de la CAPS SHIF/23/1- Amendements aux Statuts et Règlement administratif de la CAPS - (pdf 113 KB)

Last update: 05.05.2017

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