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Base de données sur les cas signalés d'abandon des gens de mer

Base de données sur les cas signalés d'abandon


Cette base de données contient une liste régulièrement mise à jour des navires signalés à l’OIT par des organisations compétentes comme abandonnés dans différents ports du monde. Elle inclut notamment des informations sur les gens de mer et les pêcheurs, victimes d’abandon et sur leur situation actuelle.

Base de données. Au cours de sa cinquième session, qui s’est tenue à Londres au siège de l’Organisation maritime internationale (OMI) du 12 au 14 janvier 2004, le Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d’experts sur la responsabilité et l’indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d’abandon des gens de mer a estimé qu’il était nécessaire de mettre en place, dès que possible, une base de données sur les cas d’abandon des gens de mer.

Le Bureau international du Travail (BIT) a effectué des études à ce sujet et décidé, en consultation avec le Secrétariat de l’OMI, d’héberger cette base de données. Le BIT souhaite exprimer sa gratitude à l’Association internationale des approvisionneurs de navires (International Ship Suppliers and Services Association, ISSA) pour son soutien, grâce auquel cette base de données a pu être créée.

On trouvera de plus amples informations sur la gestion de la base de données mixte OMI/OIT, y compris la définition de termes utilisés, tels que cas résolu, par opposition à un cas non résolu, douteux ou inactif, dans la description détaillée de la procédure.

Comment signaler un cas d'abandon? Les gouvernements et les organisations concernées sont invités à faire parvenir au BIT les informations appropriées sous la forme [formulaire PDF] présentée à l'Annexe 2, page 7, du document IMO/ILO/WGLCCS5/3 :

    - par courriel à : marit@ilo.org (de préférence) ; OU
    - par télécopie/fax au numéro : +41 22 799 70 50

Lorsqu’un cas d’abandon est considéré comme lié à la pandémie de COVID-19, l'organisation ou le gouvernement signalant le cas peut inclure les informations pertinentes dans la case «Circonstances» du formulaire PDF.

Qui peut signaler un cas d'abandon? Les États du pavillon, les États du port, les États fournisseurs de main-d’œuvre et les ONG bénéficiant du statut consultatif ou du statut d'observateur au sein de l'OMI ou de l'OIT.
Les gens de mer ou les pêcheurs qui souhaitent qu'un cas d'abandon soit signalé peuvent consulter leur syndicat ou contacter leur consulat ou l'État du pavillon. Des conseils peuvent être obtenus auprès de l'OIT, l'OMI, l'ICS ou l'ISSA (voir la section «Liens associés»).

Pourquoi signaler un cas d'abandon? Parce que cela permet d'alerter toute les parties pertinentes, de déployer rapidement des efforts, d'empêcher la détérioration des cas d'abandon à long terme et de faciliter leur résolution rapide et adéquate. Il convient de rappeler que le dispositif de garantie financière établi par la MLC, 2006 est limité à quatre mois de salaire et autres prestations en suspens.

NB: Les désignations utilisées dans cette base de données, conformes à la pratique des Nations Unies, et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du BIT aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières. Les abréviations des pavillons nationaux et les noms des registres utilisés sont ceux de la liste de Lloyd (Lloyd's Maritime Directory).


DENI DE RESPONSABILITE
Cette base de données contient une liste des navires signalés comme abandonnés. Elle a été soumise au BIT par des membres du Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d’experts sur la responsabilité et l’indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d’abandon des gens de mer, ainsi que par des Etats Membres de l’OIT et de l’OMI.

Toutes les informations contenues dans cette base de données relèvent de la seule responsabilité des organisations qui les communiquent, l’OIT et l’OMI n’étant pas en mesure d’en vérifier l’exactitude.

Le contenu de la base de données se limite aux navires signalés comme abandonnés après le 1er janvier 2004. Lorsque la date de l’abandon n’a pas été communiquée, c’est la date de la notification de l’organisation ayant signalé l’abandon qui sera retenue.

Organisation International Du Travail
4 route des Morillons
CH-1211 Geneva 22.
Téléphone: +41 22 799 6235
Télécopie: +41 22 799 6941
Organisation Maritime Internationale
4 Albert Embankment
Londres SE1 7SR.
Téléphone: +44 20 7735 7611
Télécopie: +44 20 7587 3210
Télex: 23588 IMOLDN G
Liens utiles

Politiques sectorielles à l'OIT - Transport maritime; activités portuaires; pêche; transports intérieurs par voies d'eau »

Organisation Maritime Internationale(OMI) »

International Ship Suppliers and Services Association (ISSA) »

International Chamber of Shipping (ICS) »

Fed. internationale des ouvriers du transport (ITF) »


 
Dernière mise à jour: lundi - 23 novembre 2020 a 18:28:21^ top


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