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Ratifications pour Saint-Marin

26 Conventions

  1. Conventions fondamentales: 8 sur 8
  2. Conventions de gouvernance (prioritaires): 1 sur 4
  3. Conventions techniques: 17 sur 178
  4. Sur 26 Conventions ratifiées par Saint-Marin, dont 24 sont en vigueur, aucune convention n'a été dénoncée; 2 a été ratifiées au cours des 12 derniers mois.

Voir aussi

  1. Conventions non ratifiées

Fondamentales

ConventionDateÉtat actuelNote
C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 01 févr. 1995 En vigueur
C087 - Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 19 déc. 1986 En vigueur
C098 - Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 19 déc. 1986 En vigueur
C100 - Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 23 mai 1985 En vigueur
C105 - Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 01 févr. 1995 En vigueur
C111 - Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 19 déc. 1986 En vigueur
C138 - Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973Age minimum spécifié: 16 ans 01 févr. 1995 En vigueur
C182 - Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 15 mars 2000 En vigueur

De gouvernance (prioritaires)

ConventionDateÉtat actuelNote
C144 - Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 23 mai 1985 En vigueur

Techniques

ConventionDateÉtat actuelNote
C088 - Convention (n° 88) sur le service de l'emploi, 1948 23 mai 1985 En vigueur
C103 - Convention (n° 103) sur la protection de la maternité (révisée), 1952A l'exception du travail figurant sous l'article 7, paragraphe 1 c) 23 sept. 1998 En vigueur
C119 - Convention (n° 119) sur la protection des machines, 1963 19 avr. 1988 En vigueur
C140 - Convention (n° 140) sur le congé-éducation payé, 1974 19 avr. 1988 En vigueur
C142 - Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 23 mai 1985 En vigueur
C143 - Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975 23 mai 1985 En vigueur
C148 - Convention (n° 148) sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977 19 avr. 1988 En vigueur
C150 - Convention (n° 150) sur l'administration du travail, 1978 19 avr. 1988 En vigueur
C151 - Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 19 avr. 1988 En vigueur
C154 - Convention (n° 154) sur la négociation collective, 1981 01 févr. 1995 En vigueur
C156 - Convention (n° 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981 19 avr. 1988 En vigueur
C159 - Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 23 mai 1985 En vigueur
C160 - Convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985En application de l'article 16, paragraphe 2, tous les articles de la partie II ont été acceptés. 01 juil. 1988 En vigueur
C161 - Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985 19 avr. 1988 En vigueur
C183 - Convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000Durée du congé de maternité: 150 jours 19 juin 2019 En vigueur
MLC, 2006 - Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : indemnités de maladie; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et prestations de maternité. 30 mars 2022 Pas en vigueur La convention entrera en vigueur pour Saint-Marin le 30 mars 2023.
Amendements de 2014 à la MLC, 2006 18-Janv.-2017 Pas en vigueur Saint-Marin a ratifié la MLC, 2006 telle qu’amendée en 2014. Les amendements entreront en vigueur le 30 mars 2023.
Amendements de 2016 à la MLC, 2006 08-Janv.-2019 Pas en vigueur Saint-Marin a ratifié la MLC, 2006 telle qu’amendée en 2016. Les amendements entreront en vigueur le 30 mars 2023.
Amendements de 2018 à la MLC, 2006 26-Déc. -2020 Pas en vigueur Saint-Marin a ratifié la MLC, 2006 telle qu’amendée en 2018. Les amendements entreront en vigueur le 30 mars 2023.
C190 - Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019 14 avr. 2022 Pas en vigueur La convention entrera en vigueur pour Saint-Marin le 14 avr. 2023.
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