NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Enregistrements récents importants dans NATLEX
septembre 2023 (81)
- Administration du travail 6
- Catégories spécifiques de travailleurs(+) 13
- Agriculteurs 1
- Fonctionnaires et agents publics 7
- Travailleurs des transports et des communications 2
- Conditions d'emploi(+) 9
- Salaires 9
- Conditions de travail(+) 1
- Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés 1
- Dispositions générales(+) 11
- Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi 1
- Droit civil, droit commercial, droit de la famille 1
- Droit pénal et procédure pénale 2
- Droits de l'homme 4
- Politique économique et sociale 1
- Politiques et lois en matière de santé publique 2
- Education, orientation et formation professionnelles 6
- Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles 5
- Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi 3
- Protection de la maternité 2
- Sécurité de l'emploi 1
- Sécurité et santé au travail(+) 10
- Protection contre des risques particuliers 1
- Protection dans certaines branches d'activité 3
- Sécurité sociale (Normes d'ensemble)(+) 8
- Administration et financement 1
- Assistance et services sociaux 1
- Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants 2
- Soins médicaux et indemnités de maladie 1
- Travailleurs migrants 5
- Égalité de chances et de traitement(+) 4
- Non-discrimination 1
- Travailleurs ayant des responsabilités familiales 2
- VIH/SIDA 1