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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Yémen > Autres accords internationaux

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Pays: Yémen - Sujet: Autres accords internationaux

  1. Yémen - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République du Yémen. Signé à Bruxelles le 25 novembre 1997.

    Adoption: 1997-11-25 | YEM-1997-IA-49209

    Dans le cadre de la coopération économique, prévoit la création d'un environnement favorable au développement des petites et moyennes entreprises yéménites et l'amélioration de la coopération en matière de normes et de réglementations, en particulier en ce qui concerne la formation professionnelle. Dans le cadre de la coopération dans le domaine social, énonce que les parties accordent la priorité aux mesures visant à assurer la non-discrimination dans les faits à l'égard des femmes, améliorer les conditions de travail et la protection sociale des mères et des enfants, améliorer le système de protection sociale et la couverture des besoins de santé. Publié dans la décision 98/189/CE du Conseil du 23 février 1998.

  2. Yémen - Autres accords internationaux - Accord international

    Presidential Order No. 267, 1989, to approve the Convention on legal and judicial co-operation between the Arab Republic of Egypt, the Republic of Iraq, the Republic of Yemen and the Hashemite Kingdom of Jordan signed at Alexandria on 16 June 1989.

    Adoption: 1989-06-16 | INT-1989-IA-21968

    Convention in schedule to the Order.

  3. Yémen - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe du Yémen sur l'encouragement et la protection des investissements (sans forme d'échange de lettres), signé à Paris le 27 avril 1984.

    Adoption: 1984-04-27 | Date d'entrée en vigueur: 1991-07-19 | INT-1984-IA-26774

    Accord conclu pour une durée initiale de 10 ans, prolongeable tacitement. Le décret no 91-1261 du 13 décembre en porte publication par la partie française.


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