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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie > VIH/SIDA

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Pays: Tunisie - Sujet: VIH/SIDA

  1. Tunisie - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de la riposte au VIH/sida et aux IST (2015-2018). - Plan national stratégique

    Adoption: 2014-10 | TUN-2014-M-111021

  2. Tunisie - VIH/SIDA - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de la riposte au VIH/sida et aux IST (2012-2016). - Plan national stratégique

    Adoption: 2012 | TUN-2012-M-111022

  3. Tunisie - VIH/SIDA - Loi

    Loi n° 2007-12 du 12 février 2007, modifiant et complétant la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles.

    Adoption: 2007-02-12 | TUN-2007-L-111018

  4. Tunisie - VIH/SIDA - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 93-2451 du 13 décembre 1993 fixant les conditions et les formes de la déclaration des maladies transmissibles et des décès dûs à ces maladies.

    Adoption: 1993-12-13 | TUN-1993-R-111019

  5. Tunisie - VIH/SIDA - Loi

    Loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles.

    Adoption: 1992-07-27 | TUN-1992-L-111017

    Cnsacre le principe de non-discrimination en raison des maladies transmissibles. Prévoit que la déclaration, par le médecin, aux autorités sanitaires, d'une des maladies transmissibles listées dans les annexes 1 et 2 jointes à cette loi, est obligatoire. Le VIH/SIDA est inclus à l'annexe 2.


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