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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad > Politiques et lois en matière de santé publique

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Pays: Tchad - Sujet: Politiques et lois en matière de santé publique

  1. Tchad - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Communiqué n° 002/CGSC/2020 du 20 mai 2020 portant réouverture des restaurants (pour les ventes à emporter), boutiques, magasins et marchés, et autorisation des transports en commun jusqu’à 10 personnes.

    Adoption: 2020-05-20 | TCD-2020-M-110563

    Prévoit les conditions à cette réouverture et notamment le port du masque obligatoire.

  2. Tchad - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 039 PR/MDPCDNSACVG/CAB/2020 du 10 mai 2020 portant amende forfaitaire au non respect de port de masque.

    Adoption: 2020-05-10 | Date d'entrée en vigueur: 2020-05-10 | TCD-2020-R-110562

    Le port de masque obligatoire a été instauré par l'arrêté n° 037/MDPCNSACVGMATCTD/MSP/2020 du 6 mai 2020. Sa distribution est devenue gratuite suite au communiqué du Comité de gestion de crise n° 001/PR/CGCS/2020 du 18 mai 2020.

  3. Tchad - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 0708/PR/2020 du 25 avril 2020 portant institution de l'état d'urgence sanitaire en République du Tchad.

    Adoption: 2020-04-25 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-25 | TCD-2020-R-110560

    Donne pouvoir aux ministres concernés de prendre toute mesure nécessaire empêchant la propagation de l’épidémie ou de la pandémie, de restreindre ou interdire la circulation des personnes et des véhicules dans les lieux ou aux horaires fixés par arrêté; d'interdire aux personnes de sortir de leur domicile, sous réserve de déplacements strictement indispensables; de mettre en quarantaine les personnes susceptibles d’être affectées ainsi que le placement et le maintien à leur domicile des personnes affectées; de fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d’établissements accueillant le public à l’exception des établissements fournissant des biens et des services de première nécessité; d'ordonner la fermeture temporaire des lieux de réunion de toute nature, de débit de boisson, des salles de jeux et spectacles; de limiter ou interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature.

  4. Tchad - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Plan de réponse nationale du secteur de l'éducation à l'épidémie de COVID-19 au Tchad du 24 avril 2020 (PRNSE C19).

    Adoption: 2020-04-24 | TCD-2020-M-110564

  5. Tchad - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Communiqué du Gouvernement du 23 mars 2020 portant fermeture des marchés et des établissements commerciaux (lieux de grillade, boutiques et magasins de vente des articles et produits non alimentaires).

    Adoption: 2020-03-23 | TCD-2020-M-110559

  6. Tchad - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 027/PR/MDNSACVG/2020 du 19 mars 2020 portant fermeture de certains lieux publics de divertissement et récréation sur l’ensemble du territoire national.

    Adoption: 2020-03-19 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-19 | TCD-2020-R-110558

    Concerne notamment les bars et restaurants. Edicte formellement l'interdiction des regroupements de plus de 50 personnes.

  7. Tchad - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Communiqué n° 135/PR/MENPC/SEENPC/DGM/2020 du 19 mars 2020 relatif à la suspension des cours (primaire, secondaire et tertiaire) sur l'ensemble du territoire national.

    Adoption: 2020-03-19 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-20 | Date de fin d'application: 2020-06-25 | TCD-2020-M-110561

  8. Tchad - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Communiqué du Gouvernement du 16 mars 2020, instaurant des premières mesures de précaution contre le COVID-19.

    Adoption: 2020-03-16 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-18 | TCD-2020-M-110557

    Prévoit la fermeture des aéroports du Tchad à toutes les compagnies aériennes à l'exception des cargos, l'interdiction des rassemblements de plus de 50 personnes, l'instauration d’un contrôle sanitaire aux frontières et la mise en quarantaine des cas suspects ainsi que la limitation des déplacements.


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