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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Suède > Droit de l'environnement, du climat et du développement durable

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Pays: Suède - Sujet: Droit de l'environnement, du climat et du développement durable

  1. Suède - Droit de l'environnement, du climat et du développement durable - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordinance to amend the Ordinance (No. 840 of 1985) respecting certain products which are dangerous to health and the environment.

    Adoption: 1988-06-09 | SWE-1988-R-7019

    Repeals s. 9 and amends s. 2 (the scope of application in regard to chemical products).


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