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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Somalie > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle

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Pays: Somalie - Sujet: Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle

  1. Somalie - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Loi

    Law No. 72 on compulsory scheme for occupational accident and disease.

    Adoption: 1972-12-07 | Date d'entrée en vigueur: 1972-12-01 | SOM-1972-L-7892


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