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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Saint-Marin > Autres accords internationaux

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Pays: Saint-Marin - Sujet: Autres accords internationaux

  1. Saint-Marin - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération et d'union douanière du 16 décembre 1991 entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin. (Agreement on Cooperation and Customs Union between the European Economic Community and the Republic of San Marino.) - Accord Agreement

    Adoption: 1991-12-16 | INT-1991-IA-91949

    Le Titre III contient des dispositions dans le domaine social (principe de l'égalité de traitement des travailleurs nationaux et européens, droit aux prestations de sécurité sociale, etc.).


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