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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Saint-Marin > Accords internationaux

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Pays: Saint-Marin - Sujet: Accords internationaux

  1. Saint-Marin - Accords internationaux - Accord international

    Accord modifiant et complétant la convention du 10 juillet 1974 sur la sécurité sociale. Fait à Rome.

    Adoption: 1991-12-21 | INT-1991-IA-42973

    Ratifié par la loi no 48 du 31 janvier 1996.

  2. Saint-Marin - Accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération et d'union douanière du 16 décembre 1991 entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin. (Agreement on Cooperation and Customs Union between the European Economic Community and the Republic of San Marino.) - Accord Agreement

    Adoption: 1991-12-16 | INT-1991-IA-91949

    Le Titre III contient des dispositions dans le domaine social (principe de l'égalité de traitement des travailleurs nationaux et européens, droit aux prestations de sécurité sociale, etc.).

  3. Saint-Marin - Accords internationaux - Accord international

    Echange de lettres en matière de sécurité sociale. Fait à Berne.

    Adoption: 1981-12-16 | Date d'entrée en vigueur: 1983-03-01 | INT-1981-IA-9373

  4. Saint-Marin - Accords internationaux - Accord international

    Accord administratif relatif à l'application de la convention du 10 juillet 1974 sur la sécurité sociale. Fait à Rome.

    Adoption: 1978-05-19 | Date d'entrée en vigueur: 1975-11-01 | INT-1978-IA-29424

  5. Saint-Marin - Accords internationaux - Accord international

    Avenant à la convention de sécurité sociale du 10 juillet 1974. Fait à Rome.

    Adoption: 1974-12-10 | INT-1974-IA-26065

  6. Saint-Marin - Accords internationaux - Accord international

    Convention sur la sécurité sociale.

    Adoption: 1974-07-10 | Date d'entrée en vigueur: 1975-11-01 | INT-1974-IA-15488

  7. Saint-Marin - Accords internationaux - Accord international

    Echange de lettres constituant un accord destiné à permettre aux travailleurs saint-marinais en France de bénéficier des avantages accordés aux ressortissants italiens en matière d'allocations familiales. Fait à Paris.

    Adoption: 1965-05-21 | Date d'entrée en vigueur: 1964-09-01 | INT-1965-IA-25831

  8. Saint-Marin - Accords internationaux - Accord international

    Protocole à la convention générale de sécurité sociale du 12 juillet 1949, relatif à l'attribution de l'allocation supplémentaire aux ressortissants saint-marinais en France. Fait à Paris.

    Adoption: 1959-05-06 | Date d'entrée en vigueur: 1959-06-01 | INT-1959-IA-25830

  9. Saint-Marin - Accords internationaux - Accord international

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale du 22 avril 1955, tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation belge sur la sécurité sociale et de la législation saint-marinaise sur la sécurité sociale et les allocations familiales. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1957-07-25 | Date d'entrée en vigueur: 1956-10-01 | INT-1957-IA-21584

  10. Saint-Marin - Accords internationaux - Accord international

    Convention générale tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation belge sur la sécurité sociale et de la législation saint-marinaise sur la sécurité sociale et les allocations familiales. Faite à Bruxelles.

    Adoption: 1955-04-22 | Date d'entrée en vigueur: 1956-10-01 | INT-1955-IA-21583

  11. Saint-Marin - Accords internationaux - Accord international

    Convention générale sur la sécurité sociale. Fait à Paris.

    Adoption: 1949-07-12 | Date d'entrée en vigueur: 1951-01-01 | INT-1949-IA-25828


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