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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Saint-Marin > Catégories spécifiques de travailleurs

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Pays: Saint-Marin - Sujet: Catégories spécifiques de travailleurs

  1. Saint-Marin - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi n° 188 du 29 novembre 2010 portant modification de la réglementation sur les professions libérales. (Legge 29 novembre 2010 n.188: Modifiche alla disciplina delle libere professioni.) - Consiglio Grande e Generale

    Adoption: 2010-11-29 | SMR-2010-L-85673

    Modifie la loi n.° 28, loi-cadre pour les professions libérales, pour y ajouter un article 23bis concernant l'unification des différentes ordres et collèges professionnels.

  2. Saint-Marin - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi no. 80 instituant l'Ecole d'infirmières professionnelles.

    Adoption: 1991-06-26 | SMR-1991-L-26890

  3. Saint-Marin - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi n.° 28, loi-cadre pour les professions libérales

    Adoption: 1991-02-20 | SMR-1991-L-26891

  4. Saint-Marin - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi portant règlement du corps de la police civile

    Adoption: 1990-11-21 | SMR-1990-L-22594

    Le corps de la police civile a notamment des compétences en matière fiscale, d'hygiène et de sécurité, de protection civile, de lutte contre les incendies, de contrôle des relations de travail, de protection de l'environnement, etc..

  5. Saint-Marin - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi no. 61 modifiant l'article 14 de la loi no. 10 du 25 janvier 1990 relative à l'artisanat.

    Adoption: 1990-05-31 | SMR-1990-L-20671

    Fixe à 20 travailleurs le nombre maximal de salariés pour qu'une entreprise soit considérée comme artisanale.

  6. Saint-Marin - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Act No. 25, to amend Act No. 49 of 9 June 1981 respecting the protection of home work.

    Adoption: 1982-03-17 | SMR-1982-L-10562

    Amends ss. 3,7 and 11.

  7. Saint-Marin - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Act No. 37, to set up a compensation fund for workers employed in industrial and construction undertakings and for persons employed by the State.

    Adoption: 1975-10-28 | SMR-1975-L-14517

    Compensation for lay-offs and short time.

  8. Saint-Marin - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi n° 41 sur les employés de l'Etat.

    Adoption: 1972-12-22 | SMR-1972-L-16536

  9. Saint-Marin - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Act No. 2, to issue provisions respecting the opening and closing of public establishments.

    Adoption: 1968-01-15 | SMR-1968-L-18147


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