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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Saint-Marin > Protection contre des risques particuliers

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Pays: Saint-Marin - Sujet: Protection contre des risques particuliers

  1. Saint-Marin - Protection contre des risques particuliers - Loi

    Loi n° 94 du 28 juin 2005 portant dispositions relatives à l'utilisation, l'assainissement et l'élimination de l'amiante. - Segretaria de Stato per gli Affari Interni

    Adoption: 2005-06-28 | SMR-2005-L-70775

    Interdit l'importation, l'exportation, la commercialisation, la production et l'utilisation de l'amiante et des matériaux contenant cette substance sur tout le territoire. Précise les modalités d'assainissement et d'élimination de l'amiante.

    L'article 3 fixe les valeurs limites d'amiante autorisées dans les milieux de travail où cette substance a été traitée et éliminée.

    Prévoit aussi l'élaboration d'un plan de travail décrivant en détail les activités d'élimination de l'amiante (art. 6), les mesures de protection des travailleurs (art. 8) et les informations fournies aux travailleurs sur les risques pour leur santé (art. 10).

  2. Saint-Marin - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 26 du 17 février 1999 portant ratification du décret no 3 du 7 janvier 1999 sur la "Protection des travailleurs contre les risques d'exposition au bruit pendant le travail".

    Adoption: 1999-02-17 | SMR-1999-R-60063

  3. Saint-Marin - Protection contre des risques particuliers - Loi

    Décret no 3 du 7 janvier 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition au bruit pendant le travail.

    Adoption: 1999-01-07 | SMR-1999-L-56484

    Protège les travailleurs contre tout risque pour la santé et la sécurité, en imposant à l'employeur d'évaluer la quantité de bruit sur le milieu de travail au moyen d'instruments appropriés.

  4. Saint-Marin - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 122 du 17 octobre 1991 relatif aux examens préventifs et périodiques des travailleurs exposés aux risques professionnels.

    Adoption: 1991-10-17 | SMR-1991-R-36920

  5. Saint-Marin - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 123 du 17 octobre 1991 relatif aux limites maximales acceptables pour les facteurs de risques chimiques et physiques dans l'environnement du travail et aux barèmes biologiques d'exposition.

    Adoption: 1991-10-17 | SMR-1991-R-36921

  6. Saint-Marin - Protection contre des risques particuliers - Loi

    Loi no 123 du 17 octobre 1991 déterminant la limite acceptable des facteurs entrainant des risques chimiques et physiques dans le milieu de travail et l'indice biologique d'exposition.

    Adoption: 1991-10-17 | SMR-1991-L-38103

  7. Saint-Marin - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 125 du 17 octobre 1991 relatif à la protection des travailleurs exposés aux risques résultant de radiations ionisantes.

    Adoption: 1991-10-17 | SMR-1991-R-38105

    Fixe les modalités de mise en oeuvre des contrôles et règles de protection des travailleurs contre les risques de rayonnements ionisants ainsi que celles relatives au contrôle lors de la détention et de l'utilisation de substances radioactives et d'appareils émettant des rayonnements ionisants.

  8. Saint-Marin - Protection contre des risques particuliers - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 126 du 17 octobre 1991 relatif à la protection sanitaire des travailleurs exposés aux risques résultant de champs électromagnétiques.

    Adoption: 1991-10-17 | SMR-1991-R-38106


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