L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Saint-Marin > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Saint-Marin - Sujet: Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés

  1. Saint-Marin - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Loi

    Loi n° 80 du 25 mai 2005 relative aux congés spéciaux en faveur des travailleurs sous traitement de dialyse. - Segretaria de Stato per gli Affari Interni

    Adoption: 2005-05-25 | SMR-2005-L-70773

    Prévoit que les travailleurs atteints d'insuffisance rénale chronique qui ont besoin de suivre un traitement de dialyse ont droit au paiement de l'indemnité d'incapacité temporaire de travail pendant les jours d'absence du travail coïncidant avec leur traitement.

  2. Saint-Marin - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret No. 63 du 28 mai 1986 concernant la fermeture hebdomadaire des établissements commerciaux.

    Adoption: 1987-05-28 | SMR-1987-R-4140

    Concerne la fermeture hebdomadaire obligatoire et la fermeture lors des jours fériés des différentes catégories de commerces.

  3. Saint-Marin - Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret No. 74 du 2 juillet 1986 portant promulgation du décret No. 63 du 28 mai 1986 relatif aux fermetures hebdomadaires des activités commerciales.

    Adoption: 1986-07-02 | SMR-1986-R-4391

    Concerne les fermetures hebdomadaires obligatoires et les fermetures lors des jours fériés.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer