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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Saint-Marin > Sécurité de l'emploi

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Pays: Saint-Marin - Sujet: Sécurité de l'emploi

  1. Saint-Marin - Sécurité de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret délégué n° 43 du 27 avril 2012 portant dispositions pour la simplification du calcul des prestations de la Caisse d'aide aux chômeurs (CIG). (Decreto Delegato 27 aprile 2012 n.43: Norme per la semplificazione del calcolo del trattamento di cassa integrazione guadagni(C.I.G.).) - Consiglio Grande e Generale

    Adoption: 2012-04-27 | Date d'entrée en vigueur: 2012-05-01 | SMR-2012-R-91733

    Modifie l'article 13 de la loi n° 73 du 31 mars 2010 portant réforme du système des amortisseurs sociaux et nouvelles mesures économiques pour l'emploi et l'aptitude à l'emploi, en ce qui concerne le montant des indemnités et des droits connexes et de traitement de la CIG en cas de réduction de personnel.

  2. Saint-Marin - Sécurité de l'emploi - Loi

    Loi no 23 du 4 mai 1977 portant réglementation des sanctions disciplinaires et des licenciements individuels et collectifs.

    Adoption: 1977-05-04 | SMR-1977-L-38086


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