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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Saint-Marin > Education, orientation et formation professionnelles

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Pays: Saint-Marin - Sujet: Education, orientation et formation professionnelles

  1. Saint-Marin - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret délégué n° 39 du 16 avril 2012 portant Règlementation pour la Formation Avancée à l'étranger des jeunes travailleurs diplômés (Bon de formation). (Decreto delegato 16 aprile 2012 n.39: Regolamento per l'alta formazione all'estero dei giovani lavoratori diplomati e laureati - voucher formativi. ) - Consiglio Grande e Generale

    Adoption: 2012-04-16 | SMR-2012-R-91737

    Prévoit et règlemente l'utilisation du bon de formation établit par l'article 25 bis du Décret-loi n° 156 du 5 octobre 2011 portant ratification avec modifications du décret-loi n° 130 du 9 août 2011 portant dispositions d'urgence pour la simplification et l'efficacité du marché du travail.

  2. Saint-Marin - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 169 du 23 novembre 2005 portant réglementation en matière de certificats d'aptitude au travail pour les travailleurs non inscrits sur les listes d'aptitude au travail.

    Adoption: 2005-11-23 | SMR-2005-R-73884

    Porte exécution de la Loi nº 131 du 29 septembre 2005 pour la promotion et le développement de l'emploi et de la formation.

  3. Saint-Marin - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi no 37 du 4 mars 1993 relative à la mise en place du système de formation professionnelle et d'une politique active d'aide à l'emploi.

    Adoption: 1993-04-03 | SMR-1993-L-38109

    Abroge la loi no 10 du 13 février 1980, les Chapitres VI du Titre VII de la loi no 100 du 20 novembre 1982, l'article 6 de la loi 135 du 13 novembre 1987. Fait référence à la loi no 136 du 12 novembre 1985 et à la loi no 89 du 24 juillet 1987.

  4. Saint-Marin - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no. 8 portant texte consolidé des dispositions législatives relatives au droit à l'enseignement.

    Adoption: 1988-02-11 | SMR-1988-R-21078


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