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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Saint-Marin > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi

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Pays: Saint-Marin - Sujet: Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi

  1. Saint-Marin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi n° 71 du 29 avril 2014 relative au système d'attribution de primes à l'occupation et à la formation et aux types de contrat de formation. (Legge 29 aprile 2014 N. 71: sistema di erogazione degli incentivi per l'occupazione e la formazione e tipologie contrattuali a contenuto formativo.) - Consiglio Grande e Generale

    Adoption: 2014-04-29 | SMR-2014-L-96263

    Prévoit des instruments et des opportunités d'emploi à des catégories larges de sujets au moyen de l'octroi de primes à l'embauche à certains groupes de travailleurs trouvant difficile leur insertion ou réinsertion dans le monde du travail. Vise à soutenir un parcours de formation et d'acquisition de compétences approprié pour l'insertion et la réinsertion dans le monde du travail de certaines catégories de personnes, telles que les jeunes, - les travailleurs licenciés - les chômeurs de longue durée - et les travailleurs âgés de plus de 50 ans, élargissant ainsi l'éventail de protection.
    Prescrit également que le système d'attribution des prestations économiques spéciales a pour but de promouvoir la recherche active d'un nouvel emploi, évitant ainsi l'excès de protection mais garantissant aux personnes ayant démontré un réel besoin de continuer à recevoir un soutien adéquat au moyen du système d'amortisseurs sociaux.

  2. Saint-Marin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret délégué n° 29 du 11 mars 2014 portant exécution des articles 18, 20, 28 et 37 de la loi n° 71 du 27 juin 2013 en matière de soutien au développement économique. (Decreto Delegato 11 marzo 2014 n. 29: Decreto delegato in applicazione degli articoli 18, 20, 28, 37 della legge 27 giugno 2013 n. 71- Legge in materia di sostegno allo sviluppo economico) - Consiglio Grande e Generale

    Adoption: 2014-03-11 | SMR-2014-R-96269

    Complète le décret délégué n° 165 du 10 décembre 2013. Est ratifié par le décret délégué n° 63 du 25 avril 2014.

  3. Saint-Marin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret délégué n° 165 du 10 décembre 2013 portant exécution des articles 18, 20, 28 et 37 de la loi n° 71 du 27 juin 2013 en matière de soutien au développement économique. (Decreto Delegato 10 dicembre 2013 n. 165: decreto delegato in applicazione degli articoli 18, 20, 28, 37 della legge 27 giugno 2013 n. 71- Legge in materia di sostegno allo sviluppo economico.) - Consiglio Grande e Generale

    Adoption: 2013-12-10 | SMR-2013-R-96262

    Les modifications portent sur les mesures d'attraction des investissements étrangers et de soutien aux secteurs touristique et audiovisuel.

  4. Saint-Marin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret délégué n° 78 du 28 juin 2013 relatifs aux primes pour encourager les initiatives entrepreneuriales individuelles. (Decreto Delegato 28 giugno 2013 n. 78: Incentivi per l'autoimprenditorialità.) - Consiglio Grande e Generale

    Adoption: 2013-06-28 | SMR-2013-R-96253

    A pour but de promouvoir et de réglementer les initiatives entrepreneuriales de ceux qui, en leur qualité de travailleurs dépendants, bénéficient des amortisseurs sociaux prévus dans la législation en vigueur.

  5. Saint-Marin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi n° 71 du 27 juin 2013 en matière de soutien au développement économique. (Legge 27 giugno 2013 in materia di sostegno allo sviluppo economico.) - Consiglio Grande e Generale

    Adoption: 2013-06-27 | SMR-2013-L-96267

    Contient, entre autres, des mesures d'encouragement fiscal, d'attraction des investissements, et de soutien au secteur touristique. Parmi les mesures fiscales, les articles 10 et 11, établissent des mesures de soutien à l'emploi.

  6. Saint-Marin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Décret-loi n° 156 du 5 octobre 2011 portant ratification avec modifications du décret-loi n° 130 du 9 août 2011 portant dispositions d'urgence pour la simplification et l'efficacité du marché du travail. (Decreto Legge 5 ottobre 2011 n.156: Ratifica Decreto Legge 9 agosto 2011 n.130: Interventi urgenti per la semplificazione e l'efficienza del mercato del lavoro.) - Consiglio Grande e Generale

    Adoption: 2011-10-05 | SMR-2011-L-90956

    Contient le texte définitif du décret-loi n° 130, tel que modifié par les amendements approuvés par le Consiglio Grande e Generale en séance de ratification.
    Est organisé de la façon suivante:
    Titre I: Mesures pour l'efficacité du marché du travail
    Titre II: Nouveaux instruments pour l'insertion professionnelle et l'augmentation du niveau de l'emploi
    Titre III: Dispositions modificatrices de la loi n° 73 du 31 mars 2010 et du décret délégué n° 132 du 26 juillet 2010
    Titre IV: Nouvelles normes sur la lutte contre le travail irrégulier
    Titre V: Dispositions générales et finales

  7. Saint-Marin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Décret-loi n° 130 du 9 août 2011 portant dispositions d'urgence pour la simplification et l'efficacité du marché du travail. (Decreto-Legge 9 agosto 2011 n.130: Interventi urgenti per la semplificazione e l'efficienza del mercato del lavoro. ) - Consiglio Grande e Generale

    Adoption: 2011-08-09 | SMR-2011-L-90954

    A pour but de simplifier et de rendre plus efficace le marché du travail, de faciliter la rencontre entre l'offre et la demande de travail, de faciliter la réinsertion professionnelle des chômeurs, d'augmenter le niveau d'emploi des jeunes et des femmes, de contribuer à augmenter les compétences technico-professionnelles des travailleurs, de soutenir la compétitivité des entreprises et de combattre le travail irrégulier.
    Règlemente, sur la base de l'article 80 de la loi n° 194 du 22 décembre 2010, les aspects suivants:
    simplification des modalités de mise en marche du travail; identification de critères certains et transparents d'évaluation du statut de chômeur; mise à jour de la réglementation des contrats flexibles et des contrats de formation; identification de nouvelles modalités de réinsertion et de requalification professionnelles; établissement de dispositions correctives en matière d'amortisseurs sociaux; combat du travail irrégulier par le biais du renforcement du système d'inspection et des sanctions.

  8. Saint-Marin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Décret-loi n° 110 du 22 juillet 2011 portant ratification avec modifications du décret-loi n° 87 du 27 mai 2011 portant mesures urgentes pour l'incitation à l'occupation des jeunes étudiants. (Decreto Legge 22 luglio 2011 n.110: Misure urgenti per l'incentivazione dell'occupazione di giovani studenti.) - Consiglio Grande e Generale

    Adoption: 2011-07-22 | SMR-2011-L-90967

    Contient le texte définitif dudit décret-loi.

  9. Saint-Marin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Décret-loi n° 87 du 27 mai 2011 portant mesures urgentes pour l'incitation à l'occupation des jeunes étudiants. (Decreto-legge 27 maggio 2011 n.87: Misure urgenti per l'incentivazione dell'occupazione di giovani studenti.) - Consiglio Grande e Generale

    Adoption: 2011-05-27 | SMR-2011-L-86987

    Ces mesures visent à la formation et à l'orientation professionnelle des jeunes étudiants, à l'approche graduelle du monde du travail pendant les années d'étude, à la maturation personnelle des jeunes gens à travers l'expérience du travail, ainsi qu'à la prise de conscience que le parcours vers l'indépendance économique se fait à travers le travail en tant que valeur, sacrifice et gratification. Elles tendent également à développer une prise de conscience de l'importance, pour la formation et de l'insertion sociale des jeunes, de l'expérience de travail offerte par les entreprises.

  10. Saint-Marin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi n° 1 du 7 janvier 2008 relative aux droits des personnes âgées, à leur protection et à la valorisation de leur rôle dans la société. - Consiglio Grande e Generale

    Adoption: 2008-01-07 | SMR-2008-L-79451

    En conformité avec le Plan d'action des Nations Unies adopté à Madrid en 2002, cette loi a pour but la protection du respect, la promotion du bien-être et la prévention des états de besoin, de maladie et de marginalisation des personne âgées au travers d'actions positives visant à augmenter, dans le respect des différences et de la mise en valeur de leur participation dans la société, la qualité des services et des prestations offertes à ces personnes.

  11. Saint-Marin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 61 du 15 mars 2006 sur l'adéquation des montants des prestations de travail des personnes âgées. - Consiglio Grande e Generale

    Adoption: 2006-03-15 | SMR-2006-R-75091

  12. Saint-Marin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 37 du 15 février 2006 relatif aux modalités et critères pour l'insertion des travailleurs handicapés dans les groupes de support de l'AASP, les entreprises publiques, l'administration publique et les agences autonomes de l'Etat. - Consiglio Grande e Generale

    Adoption: 2006-02-15 | SMR-2006-R-75092

    A pour but d'identifier les modalités et critères visant à garantir l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans l'administration publique, les entreprises et les agences autonomes de l'Etat, en vertu de l'article 2 de la Loi n° 34 du 4 août 1967 réglementant le plein emploi de la main-d'oeuvre suite à la modification de l'article 1 par la loi n° 18 du 26 janvier 2006.

  13. Saint-Marin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi n° 18 du 26 janvier 2006 portant modifications de la loi n° 34 du 4 août 1967 réglementant le plein emploi de la main-d'oeuvre. - Consiglio Grande e Generale

    Adoption: 2006-01-26 | SMR-2006-L-75093

    Modifie l'article 2 sur l'insertion des personnes handicapées dans l'administration publique, les entreprises et les agences autonomes de l'Etat.

  14. Saint-Marin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi nº 131 du 29 septembre 2005 pour la promotion et le développement de l'emploi et de la formation. - Consiglio Grande e Generale della Repubblica di San Marino

    Adoption: 2005-09-29 | SMR-2005-L-72534

    A pour objectif de réorganiser les normes en matière d'emploi et de formation, en fournissant un ensemble de normes portant réglementation du marché de travail.

    Les nouvelles normes visent notamment à moderniser le travail, encourager la compétitivité des entreprises et rendre effectif le droit au travail.

    Sont modifiées les compétences, la composition et le fonctionnement de la Commission pour le Travail prévue par la loi n° 95 du 19 septembre 1989 relative aux agences de placement et créée le Comité exécutif pour l'Emploi et la Formation.

  15. Saint-Marin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 117 du 20 septembre 2004 en matière d'allègements fiscaux visant à favoriser l'emploi et le développement économique. - Segretaria de Stato per gli Affari Interni

    Adoption: 2004-09-20 | SMR-2004-R-70791

  16. Saint-Marin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi n° 58 du 13 mai 2003 portant prolongation et modification de la loi n° 137 du 13 novembre 1987 portant mesures pour la réduction des coûts du travail. - Segretaria de Stato per gli Affari Interni

    Adoption: 2003-05-13 | SMR-2003-L-70784

    Modifications visant à inclure dans le champ d'application de la loi les entreprises artisanales et de services.

  17. Saint-Marin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 37 du 4 mars 1993 relative à la mise en place du système de formation professionnelle et d'une politique active d'aide à l'emploi.

    Adoption: 1993-04-03 | SMR-1993-L-38109

    Abroge la loi no 10 du 13 février 1980, les Chapitres VI du Titre VII de la loi no 100 du 20 novembre 1982, l'article 6 de la loi 135 du 13 novembre 1987. Fait référence à la loi no 136 du 12 novembre 1985 et à la loi no 89 du 24 juillet 1987.

  18. Saint-Marin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 79 du 25 juin 1991 réglementant les prestations de travail des personnes âgées.

    Adoption: 1991-06-25 | SMR-1991-L-38100

    Prévoit la possibilité pour les travailleurs âgés de plus de 60 ans d'exercer une activité tout en continuant à percevoir leur pension. Détermine les activités autorisées.

  19. Saint-Marin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi No. 71 du 29 mai 1991 relative à l'insertion professionnelle des invalides et handicapés.

    Adoption: 1991-05-29 | SMR-1991-L-26582

    Le texte adopté en application de la loi No. 141 de 1990 contient les dispositions suivantes: Le titre I porte sur les mesures permettant l'intégration obligatoire des invalides et des handicapés: création d'emplois reservés dans les entreprises publiques et privées employant par de 20 salariés (art.4), protection de la dignité individuelle et professionnelle des travailleurs handicapés. Le titre II traite de l'insertion professionnelle, éducative et thérapeutique des handicapés ainsi que de l'assistance que peuvent apporter les services médico-sociaux dans l'accomplissement efficace de ces objectifs. L'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, telle qu'elle est prévue par la loi, ne détermine pas une relation de travail: les dispositions juridiques ainsi que celles régissant les salaires et les cotisations sociales ne sont pas les mêmes que celles qui s'appliquent généralement dans une relation de travail (art.9, 1er paragraphe). Le titre III se rapporte aux aides de l'Etat en matière de formation professionnelle, de charges sociales et de mesures individuelles d'assistance. Le titre IV se refère au travail protegé.

  20. Saint-Marin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi No. 68 du 28 mai 1991 fixant les des mesures d'incitations fiscales en vue de stimuler l'investissement et promovoir l'emploi.

    Adoption: 1991-05-28 | SMR-1991-L-26581

    Contient des dispositions visant à stimuler le développement économique, l'innovation technologique et l'amélioration des conditions de travail et de sécurite dans les entreprises par des mesures favorisant l'emploi et les investissements. Détermine les conditions que devront remplir entreprises demandant à béneficier de déductions fiscales pour leurs projets de développement industriel.

  21. Saint-Marin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi administrative no 141 du 21 novembre 1990 sur la protection des droits et l'intégration sociale des personnes handicapées.

    Adoption: 1990-11-21 | SMR-1990-L-38098

    Prévoit des mesures visant à l'insertion professionnelle, la formation, l'amélioration des qualifications des personnes handicapées, ainsi que des normes d'aménagement des lieux de travail. Met en place une politique sanitaire de prévention et de réhabilitation.

  22. Saint-Marin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 95 du 19 septembre 1989 relative aux agences de placement.

    Adoption: 1989-09-19 | SMR-1989-L-38096

    Tend à améliorer le service public de l'emploi. Prévoit l'obligation pour l'Office de placement de délivrer au travailleur un livret de travail. Contient des dispositions visant à faciliter l'insertion des jeunes. Prévoit la possibilité de créer des agences de placement privées sans but lucratif.

  23. Saint-Marin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi n° 137 du 13 novembre 1987 portant mesures pour la réduction des coûts du travail. - Segretaria de Stato per gli Affari Interni

    Adoption: 1987-11-13 | SMR-1987-L-70785

    Prévoit une réduction de la contribution due par l'employeur à l'Institut pour la Sécurité sociale en faveur des entreprises industrielles du secteur textile et de l'habillement.

    Favorise aussi l'emploi à temps partiel à travers l'octroi de réductions de contributions pour chaque employé à temps partiel.

  24. Saint-Marin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 32 du 29 avril 1981 portant l'obligation de réintégration des travailleurs en cas de service obligatoire à l'égard de l'Etat.

    Adoption: 1981-05-25 | SMR-1981-L-38089

    Prévoit la procédure à suivre quant à la réintégration d'un travailleur et quant à son placement lorsque son service obligatoire est terminé. Vise notamment le service militaire.

  25. Saint-Marin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Act No. 15, to amend Act No. 34 of 4 Aug. 1967 to promote full employment.

    Adoption: 1971-04-16 | SMR-1971-L-17064

    Amends ss. 4 (hours of work on government worksites to be 42 a week as from 1 May 1971, 41 as from 1 May 1972 and 40 as from 1 Jan. 1973) and 6 ("sliding scale" system for the workers concerned).

  26. Saint-Marin - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi no 34 du 4 août 1967 réglementant le plein emploi de la main-d'oeuvre.

    Adoption: 1967-08-04 | Date d'entrée en vigueur: 1967-06-01 | SMR-1967-L-38081

    L'Etat garantit à tous les citoyens le droit fondamental au travail et assure la pleine occupation de la main-d'oeuvre notamment en engageant dans des chantiers les travailleurs que l'Office pour l'emploi n'a pu placer.


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