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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Saint-Marin > Inspection du travail

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Pays: Saint-Marin - Sujet: Inspection du travail

  1. Saint-Marin - Inspection du travail - Loi

    Loi portant règlement du corps de la police civile

    Adoption: 1990-11-21 | SMR-1990-L-22594

    Le corps de la police civile a notamment des compétences en matière fiscale, d'hygiène et de sécurité, de protection civile, de lutte contre les incendies, de contrôle des relations de travail, de protection de l'environnement, etc..


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