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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Saint-Marin > Travailleurs ayant des responsabilités familiales

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Pays: Saint-Marin - Sujet: Travailleurs ayant des responsabilités familiales

  1. Saint-Marin - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Loi

    Loi n° 64 du 8 mai 2009 portant modifications de la norme concernant le montant mensuel des prestations familiales. - Site du Consiglio Grande e Generale

    Adoption: 2009-05-08 | SMR-2009-L-81566

    Modifie le Décret n° 15 portant codification des dispositions en matière de prestations familiales. Les modifications portent sur les montants de ces prestations; sur les prestations familiales intégratives; sur les majorations en présence d'enfants jusqu'à l'âge de trois ans; sur les prestations de maternité dues aux femmes travailleuses pendant la période postérieure à l'accouchement ainsi que sur les variations et les bénéficiaires de tels bénéfices.

  2. Saint-Marin - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Decree No. 15, to issue a consolidated text of the statutory provisions relating to family allowances.

    Adoption: 1976-04-26 | SMR-1976-R-13765


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