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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Saint-Marin > Non-discrimination

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Pays: Saint-Marin - Sujet: Non-discrimination

  1. Saint-Marin - Non-discrimination - Loi

    Loi n° 66 du 28 avril 2008 portant dispositions en matière de discrimination raciale, ethnique, religieuse et sexuelle. - Consiglio Grande e Generale

    Adoption: 2008-04-28 | SMR-2008-L-79547

    Ajoute dans le Code pénal un article 179 bis (discrimination, haine ou violence pour des raisons de race, d'ethnie, de nationalité, de religion, ou en rapport avec l'orientation sexuelle) et modifie l'article 90, alinéa 1, point 1 de ce code.


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