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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Saint-Marin > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents

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Pays: Saint-Marin - Sujet: Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents

  1. Saint-Marin - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Loi

    Loi n° 91, loi cadre pour la promotion des politiques en faveur de la jeuneusse. - Consiglio Grande e Generale

    Adoption: 2007-07-30 | SMR-2007-L-76914

    A pour but, notamment, l'encouragement de l'accès au monde du travail des jeunes entre 16 et 32 ans, entre autres aspects, l'emploi, la formation, le développement professionnel, l'insertion dans le marché du travail ainsi que la conciliation entre vie professionnelle et sociale.
    Crée la Commission pour la politique sur la jeunesse.

  2. Saint-Marin - Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 5 du 17 janvier 1995 portant ratification de la Convention no 138 de l'Organisation internationale du travail concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi.

    Adoption: 1995-01-17 | SMR-1995-R-48211


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