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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Saint-Marin > Elimination du travail forcé

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Pays: Saint-Marin - Sujet: Elimination du travail forcé

  1. Saint-Marin - Elimination du travail forcé - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 3 du 17 janvier 1995 portant ratification de la Convention no 29 de l'Organisation internationale du travail concernant le travail forcé ou obligatoire.

    Adoption: 1995-01-17 | SMR-1995-R-48209

  2. Saint-Marin - Elimination du travail forcé - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 4 du 17 janvier 1995 portant ratification de la Convention no 105 de l'Organisation internationale du travail concernant l'abolition du travail forcé.

    Adoption: 1995-01-17 | SMR-1995-R-48210


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