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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Iles Salomon > Droit de l'environnement, du climat et du développement durable

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Pays: Iles Salomon - Sujet: Droit de l'environnement, du climat et du développement durable

  1. Iles Salomon - Droit de l'environnement, du climat et du développement durable - Loi

    The Environment Act 1998 (Act No. 8 of 1998). - Act on-line

    Adoption: 1998-10-12 | Date d'entrée en vigueur: 1999-05-01 | SLB-1998-L-85470

    Provides measures for the protection of the environment.


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