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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Sénégal > Enseignants

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Pays: Sénégal - Sujet: Enseignants

  1. Sénégal - Enseignants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2011-625 du 11 mai 2011 relatif à la création et à l'organisation des Centres régionaux de Formation de Personnels de l'Education (CRFPE) - Décret

    Adoption: 2011-05-11 | SEN-2011-R-90326

    Abroge le décret n° 93-530 du 30 avril 1993 portant création et organisation des Ecoles de Formation d'Instituteurs (EFI) et des postes régionaux de formation (P.R.F).

  2. Sénégal - Enseignants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2009-1297 du 19 novembre 2009 abrogeant et remplaçant l'article 4 du décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement.

    Adoption: 2009-11-19 | Date d'entrée en vigueur: 2009-02-28 | SEN-2009-R-82978

    L'article 4 est relatif aux conditions de recrutement de ces enseignants.

  3. Sénégal - Enseignants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2008-534 du 22 mai 2008 complétant l'article 21 du décret n° 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels.

    Adoption: 2008-05-22 | SEN-2008-R-85300

    Contient des dispositions relatives au reclassement.

  4. Sénégal - Enseignants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2008-535 du 22 mai 2008 complétant l'article 22 du décret n° 2002-1055 du 25 octobre 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des contractuels chargés de cours.

    Adoption: 2008-05-22 | SEN-2008-R-85301

    Contient des dispositions en matière de reclassement.

  5. Sénégal - Enseignants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2008-538 du 22 mai 2008 complétant l'article 22 du décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement.

    Adoption: 2008-05-22 | SEN-2008-R-85302

    Contient des dispositions en matière de reclassement.

  6. Sénégal - Enseignants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2002-1055 du 25 octobre 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des contractuels chargés de cours.

    Adoption: 2002-10-25 | SEN-2002-R-66158

    Contient notamment des dispositions relatives à la rémunération, aux congés, à la cessation des fonctions ainsi qu'aux modalités d'affiliation à la sécurité sociale.

  7. Sénégal - Enseignants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement.

    Adoption: 2002-01-29 | SEN-2002-R-62863

    Crée une catégorie d'enseignants dénommés "professeurs contractuels de l'enseignement". Fixe le régime qui leur est applicable (congés, absences, cessation de fonction, affiliation à la sécurité sociale, droits, devoirs, sanctions disciplinaires). En annexe: modèle de contrat de travail et grille de salaires bruts.

  8. Sénégal - Enseignants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 99-908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des maîtres contractuels.

    Adoption: 1999-09-13 | SEN-1999-R-54924

    Catégorie créée pour régulariser les volontaires de l'éducation ayant terminé quatre ans de service et régie par le statut de la fonction publique. Un exemplaire de contrat de travail figure en annexe.

  9. Sénégal - Enseignants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 97-442 du 29 avril 1997 modifiant le décret no 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement.

    Adoption: 1997-04-29 | SEN-1997-R-47302

    Porte essentiellement sur le reclassement des fonctionnaires concernés.

  10. Sénégal - Enseignants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 97-442 du 29 avril 1997 modifiant le décret no 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement.

    Adoption: 1997-04-29 | SEN-1997-R-47579

    Porte sur le reclassement indiciaire et la formation des fonctionnaires concernés.

  11. Sénégal - Enseignants - Loi

    Loi no 94-76 du 24 novembre 1994 modifiant certaines dispositions de la section 1 du titre I, les articles 34, 35 et 50 de la loi no 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités.

    Adoption: 1994-11-24 | SEN-1994-L-39277

    Portent sur les attributions respectives des différentes catégories d'enseignants, leur recrutement et leurs avantages.

  12. Sénégal - Enseignants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 89-594 du 25 mai 1989 modifiant et complétant le décret no 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement.

    Adoption: 1989-05-25 | SEN-1989-R-9689


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