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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Sénégal > Agriculteurs

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Pays: Sénégal - Sujet: Agriculteurs

  1. Sénégal - Agriculteurs - Loi

    Loi no 99-29 du 29 janvier 1999 autorisant le Président de la République à ratifier la convention concernant les organisations des travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social, adoptée à Genève, le 25 juin 1975.

    Adoption: 1999-01-29 | SEN-1999-L-53732

  2. Sénégal - Agriculteurs - Loi

    Loi no 98-03 du 8 janvier 1998 portant Code forestier.

    Adoption: 1998-01-08 | SEN-1998-L-51133

    Précise notamment les droits d'exploitation des forêts, les droits d'usage, la répression des infractions, et le rôle des agents des Eaux et Forêts.

  3. Sénégal - Agriculteurs - Loi

    Loi no 93-06 du 4 février 1993 portant Code forestier.

    Adoption: 1993-02-04 | SEN-1993-L-39259


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