L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Sénégal > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Sénégal - Sujet: Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail

  1. Sénégal - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2016-933 du 5 juillet 2016 relatif à la santé des gens de mer. - Décret

    Adoption: 2016-07-05 | SEN-2016-R-102965

    Chapitre Ier: Dispositions générales
    Chapitre II: Le service de médecine des gens de mer
    Chapitre III: Aptitude physique à la fonction de marin
    Chapitre IV: Obligations médicales à bord des navires battant pavillon sénégalais
    Chapitre V: Sanctions
    Chapitre VI: Dispositions finales


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer