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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Sénégal > Administration et financement

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Pays: Sénégal - Sujet: Administration et financement

  1. Sénégal - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2015-21 du 7 janvier 2015 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence de la Couverture Maladie Universelle. - Décret

    Adoption: 2015-01-07 | SEN-2015-R-108459

  2. Sénégal - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 2159/MFPTRI/DGTSS/DPS du 18 février 2013 fixant les modèles types de statuts et de règlement intérieur des Institutions de prévoyance maladie. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2013-02-18 | SEN-2013-R-97271

    Abroge les arrêtés interministériels n° 9174/MFPTE/DTESS du 31 juillet 1976 et n° 9176/MFPTE/DTESS du 31 juillet 1976.

  3. Sénégal - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2009-521 du 4 juin 2009 relatif à la carte sanitaire.

    Adoption: 2009-06-04 | SEN-2009-R-85254

    La carte sanitaire a pour objet de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l'offre de soins, en vue de satisfaire, de manière optimale, les besoins de santé.

  4. Sénégal - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2009-423 du 27 avril 2009 portant application de la loi n° 2003-14 du 14 juin 2003 relative aux mutuelles de santé.

    Adoption: 2009-04-27 | SEN-2009-R-85252

    Précise les conditions de formation des mutuelles de santé ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement de leurs instances.

  5. Sénégal - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2008-1262 du 10 novembre 2008 instituant un régime de protection sociale agro-sylvo-pastorale.

    Adoption: 2008-11-10 | SEN-2008-R-82043

  6. Sénégal - Administration et financement - Loi

    Loi n° 2008-13 du 20 février 2008 modifiant l'article 13 de la loi n° 75-50 du 3 avril 1975 relative aux institutions de prévoyance sociale et autorisant la mise en place de régimes de retraite par capitalisation basés sur une gestion privée.

    Adoption: 2008-02-20 | SEN-2008-L-85304

  7. Sénégal - Administration et financement - Loi

    Loi n° 2003-14 du 4 juin 2003 relative aux mutuelles de santé. - Loi

    Adoption: 2003-06-03 | SEN-2003-L-66585

  8. Sénégal - Administration et financement - Loi

    Loi no 97-05 du 10 mars 1997 abrogeant et remplaçant le code de la Sécurité sociale. - Code de sécurité sociale

    Adoption: 1997-03-10 | SEN-1997-L-47301

    Les modifications qui portent sur les articles 137, 142, 143, 150, 151 et 155 du code précité visent à accroître les moyens de recouvrement des cotisations de la Caisse de sécurité sociale et de l'Institution de prévoyance retraite. Elles concernent le plafond et les taux de cotisations en fonction des salaires, la possibilité de l'opposition à contrainte, l'émission d'un avis à tiers débiteur ainsi que l'hypothèque légale sur les biens immeubles du débiteur.

  9. Sénégal - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 001883 du 18 février 1992 portant autorisation d'une institution de prévoyance sociale dénommée Caisse de sécurité sociale.

    Adoption: 1992-02-18 | SEN-1992-R-66347

  10. Sénégal - Administration et financement - Loi

    Loi n° 91-33 du 26 juin 1991 relative à la transformation de la Caisse de sécurité sociale en institution de prévoyance sociale et modifiant la loi 73-37 du 31 juillet 1973 portant Code de la sécurité sociale.

    Adoption: 1991-06-26 | SEN-1991-L-66349

    Présente en annexe les Statuts de la Caisse de sécurité sociale.

  11. Sénégal - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 81-846 du 29 août 1981 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de la caisse de sécurité sociale.

    Adoption: 1981-08-29 | SEN-1981-R-29932

  12. Sénégal - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 80-353 du 10 avril 1980 portant règlement d'établissement de la caisse de sécurité sociale.

    Adoption: 1980-04-10 | SEN-1980-R-29930

  13. Sénégal - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 76-17 du 9 janvier 1976 abrogeant et remplaçant les articles 11 et 21 du décret n° 75-455 du 24 avril 1975 rendant obligatoire pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs l'affiliation à un régime de retraite. - La sécurité sociale au Sénégal

    Adoption: 1976-01-09 | SEN-1976-R-13768

  14. Sénégal - Administration et financement - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 75-455 du 24 avril 1975 rendant obligatoire pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs l'affiliation à un régime de retraite. - La sécurité sociale au Sénégal

    Adoption: 1975-04-24 | SEN-1975-R-14570


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