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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Sénégal > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle

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Pays: Sénégal - Sujet: Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle

  1. Sénégal - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Instruction interministérielle no 6700 du 20 septembre 1999 fixant les modalités de l'appareillage des invalides relevant du Code des pensions militaires d'invalidité.

    Adoption: 1999-09-20 | SEN-1999-R-55763

  2. Sénégal - Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 81-1049 du 31 octobre 1981 fixant les conditions de revalorisation des rentes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

    Adoption: 1981-10-31 | SEN-1981-R-10906


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