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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Sénégal > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants

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Pays: Sénégal - Sujet: Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants

  1. Sénégal - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi n° 2017-25 du 13 juillet 2017 abrogeant et remplaçant l’article 48 de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de retraite. - Loi

    Adoption: 2017-07-13 | SEN-2017-L-108463

  2. Sénégal - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 2002-67 du 25 janvier 2002 portant revalorisation des pensions et des rentes.

    Adoption: 2002-01-25 | SEN-2002-R-62862

  3. Sénégal - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi no 90-11 du 26 juin 1990 abrogeant et remplaçant le dernier alinéa de l'article 2 et le premier alinéa de l'article 81 de la loi no 81-52 du 10 juillet 1981 portant code des pensions civiles et militaires des retraites.

    Adoption: 1990-06-26 | SEN-1990-L-20569

    Modification de la date de jouissance des pensions de retraite et diminution du taux de contribution de l'Etat.


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