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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Sénégal > Soins médicaux et indemnités de maladie

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Pays: Sénégal - Sujet: Soins médicaux et indemnités de maladie

  1. Sénégal - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel n° 1448 du 26 janvier 2017 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement d’un régime d’assurance maladie pour élèves. - Arrêté interministériel

    Adoption: 2017-01-26 | SEN-2017-R-108458

    Titre Ier: Création et missions
    Titre II: Conditions d'affiliation à la CMU-élèves
    Titre III: Prestations couvertes
    Titre IV: Gestion et coordination de la CMU-élèves

  2. Sénégal - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2006-1310 du 23 novembre 2006 abrogeant et remplaçant les articles premier et 8 du décret n° 75-895 du 14 août 1975 portant organisation des institutions de prévoyance maladie d'entreprise ou interentreprises et rendant obligatoire la création des dites institutions.

    Adoption: 2006-11-23 | SEN-2006-R-82086

    A pour objet de supprimer les dispositions discriminatoires du décret de 1975 pour permettre à la femme salariée de prendre en charge son conjoint et ses enfants.

  3. Sénégal - Soins médicaux et indemnités de maladie - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 75-895 du 14 août 1975 portant organisation des institutions de prévoyance maladie d'entreprise ou interentreprises et rendant obligatoire la création desdites institutions. - Décret

    Adoption: 1975-08-14 | SEN-1975-R-14573


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