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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Sénégal > Protection dans certaines branches d'activité

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Pays: Sénégal - Sujet: Protection dans certaines branches d'activité

  1. Sénégal - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2006-1249 du 15 novembre 2006 fixant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles.

    Adoption: 2006-11-15 | SEN-2006-R-81944

  2. Sénégal - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 94-814 du 30 juillet 1994 fixant les conditions particulières de l'emploi des dockers des ports du Sénégal.

    Adoption: 1994-07-30 | SEN-1994-R-39268

    Sont réglementés les bureaux de main-d'oeuvre portuaire, les modalités d'emploi des différentes catégories de dockers, leur recrutement, leur formation et leur protection ainsi que leurs droits et obligations.

  3. Sénégal - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté général no 9155/IGT du 23 novembre 1955 fixant les mesures particulières d'hygiène et de sécurité dans les installations d'égrenage du coton et du kapok.

    Adoption: 1955-11-23 | SEN-1955-R-26855

    Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du Code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir: Code du travail, Article 158-A.

  4. Sénégal - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté général no 8823/IGT du 14 novembre 1955 fixant les mesures de protection et de salubrité à prendre dans les chantiers de travaux dans l'air comprimé.

    Adoption: 1955-11-14 | SEN-1955-R-26850

    Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du Code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir: Code du travail, Article 158-A.

  5. Sénégal - Protection dans certaines branches d'activité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté général no 8830/IGT du 14 novembre 1955 fixant les mesures particulières d'hygiène et de sécurité en A.O.F. dans les usines et installations de décorticage d'arachides.

    Adoption: 1955-11-14 | SEN-1955-R-26854

    Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du Code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir: Code du travail, Article 158-A.


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