L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Sénégal > Travailleurs handicapés

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Sénégal - Sujet: Travailleurs handicapés

  1. Sénégal - Travailleurs handicapés - Loi

    Loi d'orientation sociale n° 2010-15 du 6 juillet 2010 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes handicapées.

    Adoption: 2010-07-06 | SEN-2010-L-86581

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Le droit d'accès aux soins de santé, actions sociales et prévention
    Chapitre III: L'éducation, la formation professionnelle et l'emploi
    Chapitre IV: Accessibilité, habitat, cadre de vie, transport, communication et accès à la terre
    Chapitre V: Droit aux sports, loisirs, art et culture
    Chapitre VI: Organisation des personnes handicapées
    Chapitre VII: Dispositions transitoires et finales

  2. Sénégal - Travailleurs handicapés - Loi

    Loi n° 2009-30 du 2 décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif adoptés par l'ONU le 13 décembre 2006.

    Adoption: 2009-12-02 | SEN-2009-L-83010

    Contient les textes de la Convention et du Protocole en annexe.

  3. Sénégal - Travailleurs handicapés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 284 du 24 janvier 2007 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Projet de réadaptation à base communautaire des personnes handicapées (R.B.C).

    Adoption: 2007-01-24 | SEN-2007-R-82088

  4. Sénégal - Travailleurs handicapés - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Instruction interministérielle no 6700 du 20 septembre 1999 fixant les modalités de l'appareillage des invalides relevant du Code des pensions militaires d'invalidité.

    Adoption: 1999-09-20 | SEN-1999-R-55763


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer