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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Sénégal > Consultations tripartites

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Pays: Sénégal - Sujet: Consultations tripartites

  1. Sénégal - Consultations tripartites - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Protocole d'accord des négocations tripartites du 11 août 2009. - Protocole d'accord

    Adoption: 2009-08-11 | SEN-2009-M-97265

  2. Sénégal - Consultations tripartites - Loi

    Loi n° 2004-26 du 26 juillet 2004 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention C144 sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, adoptée par l'OIT à Genève, le 21 juin 1976.

    Adoption: 2004-07-26 | SEN-2004-L-70039

  3. Sénégal - Consultations tripartites - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Charte nationale sur le dialogue social du 22 novembre 2002.

    Adoption: 2002-11-22 | SEN-2002-M-73529

    1. Dispositions préliminaires - champ d'application et objet, principes fondamentaux, code de conduite du dialogue social (arts. 1 à 9)

    2. Structures et mécanismes du dialogue social - organisation, fonctionnement (arts. 10 à 14)

    3. Dispositions finales (arts. 15 à 19)

    Pose les principes de la liberté syndicale et de la liberté du travail (arts. 3 et 4). Contient des dispositions relatives à la non-discrimination et à l'équité (art. 6), aux règles de conduite des employeurs, des travailleurs et de l'Etat (arts. 7 à 9) et à l'organisation du dialogue social (arts. 10 à 12).

    Prévoit la création au niveau de l'entreprise de comités de dialogue social (art. 12).

  4. Sénégal - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel no 7406 du 28 septembre 1998 fixant la répartition des sièges entre les organisations professionnelles au sein du Comité technique consultatif national pour l'étude des questions intéressant l'hygiène et la sécurité des travailleurs. - Arrêté

    Adoption: 1998-04-14 | SEN-1998-R-52292

  5. Sénégal - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté primatoral n° 861 du 17 février 1997 portant création du comité tripartite de concertation.

    Adoption: 1997-02-17 | SEN-1997-R-47299

    Les syndicats et le patronat disposent de quatre représentants par organisation. Le secrétariat permanent du comité est également tripartite.

  6. Sénégal - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 75-114 du 23 janvier 1975 portant création d'un comité national de concertation entre le gouvernement, les employeurs et les travailleurs.

    Adoption: 1975-01-23 | SEN-1975-R-14568

    Portant sur la politique des salaires, des prix et de l'emploi.

  7. Sénégal - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 69-137 du 12 février 1969 fixant en application de l'article 158 du Code du travail (SL 1987-Sén.1) les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité technique consultatif national pour l'étude des questions intéressant l'hygiène et la sécurité. - Décret

    Adoption: 1969-03-08 | SEN-1969-R-26860

  8. Sénégal - Consultations tripartites - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 61-452 MFPT/DTLS du 29 novembre 1961 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du Conseil consultatif national du Travail et de la Sécurité sociale, de sa commission permanente et de ses deux sous-commissions. - Décret

    Adoption: 1961-11-29 | SEN-1961-R-73528

    Le conseil comprend des représentants d'organisations d'employeurs et de syndicats de travailleurs.

    Le décret n° 59-203 M.T.F.P du 14 août 1959 est abrogé.


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