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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Sénégal > Elimination du travail forcé

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Pays: Sénégal - Sujet: Elimination du travail forcé

  1. Sénégal - Elimination du travail forcé - Loi

    Loi n° 2010-10 du 5 mai 2010 déclarant l'esclavage et la traite négrière, crimes contre l'Humanité.

    Adoption: 2010-05-05 | SEN-2010-L-86604

  2. Sénégal - Elimination du travail forcé - Loi

    Loi du 10 mai 2005 relative à la lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées et à la protection des victimes.

    Adoption: 2005-05-10 | SEN-2005-L-72255

    Chapitre I. De la traite des personnes et de l'exploitation de la mendicité d'autrui
    Chapitre II. Du trafic de migrants
    Chapitre III. De la procédure
    Chapitre IV. De la protection des victimes et témoins


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