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Sénégal - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté ministériel n° 011592 du 10 juillet 2020 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés. -

Adoption: 2020-07-10 | SEN-2020-R-110439

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Ordonnance n° 001‐2020 du 8 avril 2020 aménageant des mesures dérogatoires au licenciement et au chômage technique durant la période de la pandémie du Covid‐19. -

Adoption: 2020-04-08 | SEN-2020-R-110440

Prévoit, par dérogation aux dispositions des articles L.49, L.60 et L.214 du Code du Travail, que tout licenciement autre que celui motivé par une faute lourde du travailleur est nul et de nul effet. Etablit également que, par dérogation aux dispositions de l’article L.65 du Code du Travail, l’employeur, afin d’éviter le chômage technique, doit rechercher avec les délégués du personnel ou, à défaut, les représentants du personnel, des solutions alternatives telles que la réduction des heures de travail, le travail par roulement, l’anticipation des congés payés, le redéploiement de personnel, le travail à temps partiel.

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Arrêté ministériel n° 008231 du 25 mars 2020 relatif aux mesures de restriction dans le secteur des transports terrestres pour la lutte contre le Covid‐19. -

Adoption: 2020-03-25 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-25 | SEN-2020-R-110435

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Décret n° 2020-875 du 25 mars 2020 portant réaménagement, à titre provisoire, des horaires de travail dans les services administratifs de l’Etat. -

Adoption: 2020-03-25 | SEN-2020-R-110438

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Décret n° 2020-830 du 23 mars 2020 proclamant l’état d’urgence sur le territoire national. -

Adoption: 2020-03-23 | SEN-2020-R-110436