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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda > Catégories spécifiques de travailleurs

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Pays: Rwanda - Sujet: Catégories spécifiques de travailleurs

  1. Rwanda - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Décret-loi du 20 juin 1975 relatif aux assurances en général.

    Adoption: 1975-06-20 | RWA-1975-L-59916

  2. Rwanda - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté présidentiel no 69/03/2 du 19 mars 1974 portant statut des agents de l'Administration Centrale.

    Adoption: 1974-03-19 | RWA-1974-R-15173

  3. Rwanda - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Décret-loi du 19 mars 1974 portant statut général des agents de l'Etat [tel qu'amendé].

    Adoption: 1974-03-19 | Date d'entrée en vigueur: 1974-03-19 | RWA-1974-L-57072

  4. Rwanda - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté présidentiel no 69/03/2 du 19 mars 1974 portant statut des agents de l'Administration centrale [tel qu'amendé].

    Adoption: 1974-03-19 | RWA-1974-R-57073

  5. Rwanda - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret du 11 juillet 1960 relatif au régime foncier.

    Adoption: 1960-07-11 | RWA-1960-R-59914

  6. Rwanda - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 22/340 du 21 août 1958 relative au régime dérogatoire à la durée du travail dans les entreprises de transport et pour les travaux de transport. - Ordonnance

    Adoption: 1958-08-21 | RWA-1958-R-85127

  7. Rwanda - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret du 30 mars 1931 relatif à la responsabilité des transporteurs.

    Adoption: 1931-03-30 | RWA-1931-R-59919

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