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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants

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Pays: Rwanda - Sujet: Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants

  1. Rwanda - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Loi

    Loi no 32-1988 du 12 octobre 1988 modifiant et complétant le décret-loi du 22 août 1974 portant organisation de la sécurité sociale.

    Adoption: 1988-10-12 | Date d'entrée en vigueur: 1988-10-12 | RWA-1988-L-9083

    Les modifications portent sur le mode de calcul et le montant des pensions, rentes et allocations de vieillesse, d'invalidité, d'incapacité et de survivants ainsi que sur le délai de prescription des droits aux prestations.

  2. Rwanda - Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel no 1424/6 du 27 octobre 1986 déterminant les modalités d'affiliation volontaire à la branche des pensions.

    Adoption: 1986-10-27 | RWA-1986-R-2935

    Application aux anciens travailleurs salariés et aux travailleurs non salariés.


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