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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda > Contrats de travail

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Pays: Rwanda - Sujet: Contrats de travail

  1. Rwanda - Contrats de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 05 du 13 juillet 2010 déterminant les principaux termes et modalités du contrat de travail écrit.

    Adoption: 2010-07-13 | Date d'entrée en vigueur: 2010-07-26 | RWA-2010-R-94106

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  2. Rwanda - Contrats de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel no 23/6/3 du 23 octobre 1968 portant mesures d'exécution du Code du travail en ce qui concerne les formes et modalités d'établissement et de visa du contrat de travail à durée déterminée ou nécessitant le déplacement du travailleur hors de sa résidence habituelle, et la durée du préavis.

    Adoption: 1968-10-23 | RWA-1968-R-18146


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