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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda > Sécurité de l'emploi

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Pays: Rwanda - Sujet: Sécurité de l'emploi

  1. Rwanda - Sécurité de l'emploi - Loi

    Loi n° 23/2018 du 29 avril 2018 relative à l’insolvabilité et à la faillite. - Official Gazettes

    Adoption: 2018-04-29 | Date d'entrée en vigueur: 2018-04-29 | RWA-2018-L-106627

    Abroge la loi n° 12/2009 du 26 mai 2009 relative au redressement commercial et au règlement des problèmes d’insolvabilité telle que modifiée. Texte disponible également en anglais et en rwandais.

  2. Rwanda - Sécurité de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 16/19 du 27 juin 2003 portant modalités d'octroi de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité de départ à la retraite. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2003-06-27 | Date d'entrée en vigueur: 2003-08-15 | RWA-2003-R-85125

    Contient des dispositions relatives aux conditions pour avoir droit à l'indemnité de licenciement ainsi qu'à son calcul. Prévoit également les modalités de calcul de l'indemnité de départ à la retraite.

  3. Rwanda - Sécurité de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 11/19 du 14 mars 2003 déterminant la durée du préavis.

    Adoption: 2003-03-14 | Date d'entrée en vigueur: 2003-06-01 | RWA-2003-R-66821


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