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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi

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Pays: Rwanda - Sujet: Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi

  1. Rwanda - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Décret-Loi N° 006/2018/D.L du 6 septembre 2018 abrogeant la loi n°43/2016 du 18 octobre 2016 portant création de l’Office de développement des capacités et services d’emploi et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement. - Official gazettes

    Adoption: 2018-09-06 | Date d'entrée en vigueur: 2018-09-13 | RWA-2018-L-107702

  2. Rwanda - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi n° 43/2016 du 18 octobre 2016 portant création de l'Office de développement des capacités et services de l'’emploi et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement. - Official Gazettes

    Adoption: 2016-10-18 | Date d'entrée en vigueur: 2016-10-18 | RWA-2016-L-102999

    A notamment un rôle de conseil et de suivi dans la mise en oeuvre des stratégies de renforcement des capacités institutionnelles et de développement des ressources humaines et sur leur adaptation à la promotion d'emploi. Texte disponible également en anglais et en rwandais.

  3. Rwanda - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du Premier Ministre n° 226/03 du 27 décembre 2013 modifiant et complétant l'arrêté du Premier Ministre n° 02/03 du 11 février 2011 portant mission, organisation et fonctionnement des organes du Conseil national des personnes handicapées.

    Adoption: 2013-12-27 | Date d'entrée en vigueur: 2014-01-06 | RWA-2013-R-95314

  4. Rwanda - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi n° 46/2013 du 16 juin 2013 portant création de l'Office pour la promotion du développement au Rwanda et déterminant ses mission, son organisation et son fonctionnement.

    Adoption: 2013-06-16 | Date d'entrée en vigueur: 2013-06-16 | RWA-2013-L-93517

    Est notamment chargé d'accélérer le développement économique et faciliter les activités de l'Etat et du secteur privé en la matière; de promouvoir l'entreprenariat et d'appuyer la création et le développement des entreprises privées ainsi que de promouvoir l'investissement dans le domaine de renforcement des capacités et sensibiliser le secteur privé pour la mise en oeuvre des programmes de formation professionnelle des agents en vue de l'efficacité et de la productivité.

  5. Rwanda - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du Premier Ministre n° 009/03 du 24 janvier 2012 déterminant la structure organisationnelle et la synthèse des emplois du Conseil national des personnes handicapées (NCPD).

    Adoption: 2012-01-24 | Date d'entrée en vigueur: 2012-01-30 | RWA-2012-R-94324

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  6. Rwanda - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Programme d'accès au financement pour les femmes et les jeunes. - Programme

    Adoption: 2012 | RWA-2012-M-94011

  7. Rwanda - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du Premier Ministre n° 02/03 du 11 février 2011 portant mission, organisation et fonctionnement des organes du Conseil national des personnes handicapées.

    Adoption: 2011-02-11 | Date d'entrée en vigueur: 2011-02-12 | RWA-2011-R-93165

    L'arrêté est également disponible en anglais et rwandais.

  8. Rwanda - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi n° 03/2011 du 10 février 2011 portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil national des personnes handicapées.

    Adoption: 2011-02-10 | Date d'entrée en vigueur: 2011-02-11 | RWA-2011-L-93163

    Le Conseil national des personnes handicapées est un forum de plaidoyer et de mobilisation sociale sur les questions touchant les personnes handicapées en vue de renforcer leurs capacités et d'assurer leur participation au développement national. Il est composé de toutes les personnes handicapées.

    La loi est également disponible en anglais et rwandais.

  9. Rwanda - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n°° 03/19.19 du 27 juillet 2009 déterminant les modalités d'accès à un emploi aux personnes handicapées.

    Adoption: 2009-07-27 | Date d'entrée en vigueur: 2006-08-31 | RWA-2009-R-98230

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  10. Rwanda - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    National Labour Intensive Public Works Strategy (HIMO/LIPW). - Office of the Prime Minister - Publications

    Adoption: 2008-04 | RWA-2008-M-98537

  11. Rwanda - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Politique nationale de l'emploi. - Politique nationale de l'Emploi National Employment Policy

    Adoption: 2007-12 | RWA-2007-M-93954

  12. Rwanda - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Loi

    Loi n° 01/2007 du 20 janvier 2007 portant protection des personnes handicapées en général. - Loi

    Adoption: 2007-01-20 | Date d'entrée en vigueur: 2007-05-21 | RWA-2007-L-76382

    Chapitre premier: Des dispositions générales
    Chapitre II: Des droits de la personne handicapée en matière d'éducation
    Chapitre III: Des droits de la personne handicapée en matière de santé
    Chapitre IV: Des droits de la personne handicapée en matière de travail (art. 18 à 20)
    Chapitre V: Des droits de la personne handicapée en matière de culture, de loisir et de sport
    Chapitre VI: Des droits de la personne handicapée en matière de transport, de communication et d'accès aux infrastructures
    Chapitre VII: Des peines
    Chapitre VIII: Des dispositions finales

  13. Rwanda - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 06/19 du 14 mars 2003 fixant les modalités de déclaration périodique de main-d'oeuvre.

    Adoption: 2003-03-14 | Date d'entrée en vigueur: 2003-06-01 | RWA-2003-R-66809

  14. Rwanda - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel no 47/06 du 10 janvier 1985 fixant les modalités de déclaration de la main-d'oeuvre.

    Adoption: 1985-01-10 | RWA-1985-R-59925

  15. Rwanda - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté présidentiel no 11/09 du 17 avril 1978 sur l'organisation du placement des travailleurs et le contrôle de l'emploi.

    Adoption: 1978-04-17 | RWA-1978-R-59924

    Contient notamment des dispositions sur les tâches du Ministre du Travail et sur les registres que doit tenir l'employeur.

  16. Rwanda - Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté présidentiel no 260/1 du 14 novembre 1973 portant création du Conseil national pour la politique économique.

    Adoption: 1973-11-14 | RWA-1973-R-15600


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