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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles

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Pays: Rwanda - Sujet: Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles

  1. Rwanda - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Loi

    Loi organique du 8 septembre 2016 abrogeant la loi organique n° 02/2010/OL du 09 juin 2010 portant organisation, ressort, compétence et fonctionnement du comité de conciliateurs telle que modifiée et complétée à ce jour. - Official Gazettes

    Adoption: 2016-09-08 | Date d'entrée en vigueur: 2016-09-12 | RWA-2016-L-102819

    Texte également disponible en anglais et en rwandais.

  2. Rwanda - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 01 du 11 novembre 2014 déterminant les modalités d'élection des délégués du personnel et les conditions d'exercice de leur mission.

    Adoption: 2014-11-11 | Date d'entrée en vigueur: 2014-12-15 | RWA-2014-R-97836

  3. Rwanda - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 11 du 7 septembre 2010 déterminant les conditions et les modalités d'enregistrement des syndicats et des organisations patronales.

    Adoption: 2010-09-07 | Date d'entrée en vigueur: 2010-10-11 | RWA-2010-R-93637

    Abroge l'arrêté ministériel n° 18/19 du 27 juin 2003 déterminant les modalités d'enregistrement des organisations professionnelles de travailleurs et d'employeurs.

  4. Rwanda - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 04 du 13 juillet 2010 déterminant les services indispensables et les modalités d'exercice du droit de grève dans ces services.

    Adoption: 2010-07-13 | Date d'entrée en vigueur: 2010-07-26 | RWA-2010-R-93639

  5. Rwanda - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 09 du 13 juillet 2010 déterminant les modalités d'élection des délégués du personnel et les conditions d'exercice de leur mission.

    Adoption: 2010-07-13 | Date d'entrée en vigueur: 2010-07-26 | RWA-2010-R-93640

  6. Rwanda - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Instruction n° 1/19.18/2005 du 20 juillet 2005 du Ministre de la Fonction publique, du Développement des Compétences et du Travail relative aux modalités d'élection des délégués du personnel et aux conditions d'exercice de leur mission. - Instruction

    Adoption: 2005-07-20 | RWA-2005-M-75010

    Chapitre I: Election des délégués du personnel (arts. 1 à 44)

    Section I: Dispositions générales (arts. 1 à 3)
    Section II: Du nombre des délégués du personnel (arts. 4 et 5)
    Section III: Du collège électoral ((arts. 6 et 7)
    Section IV: De l'admission aux élections (arts. 8 et 9)
    Section V: De l'éligibilité (arts. 10 à 20)
    Section VI: Modalités d'organisation du scrutin (arts. 21 et 22)
    Section VII: De l'organisation du scrutin (arts. 23 à 28)
    Section VIII: Du dépouillement des voix (arts. 29 à 38)
    Section IX: Des contestations relatives aux élections (arts. 39 à 44)

    Chapitre II: Exercice de la mission des délégués du personnel (arts. 45 à 52)

  7. Rwanda - Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel no 1974/06 du 18 décembre 1987 fixant les modalités de dépôt et de publication des statuts des organisations professionnelles.

    Adoption: 1987-12-18 | RWA-1987-R-59926


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