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Oman > Autres accords internationaux

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Pays: Oman - Sujet: Autres accords internationaux

  1. Oman - Autres accords internationaux - Accord international

    Décret no 87-146 portant publication de l'accord de coopération économique et industrielle entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Sultanat d'Oman, signé le 19 décembre 1982. Fait à Mascate.

    Adoption: 1987-03-02 | INT-1987-IA-3215

    La coopération porte notamment sur les secteurs suivants : infrastructures, industries minières, énergie et eau, construction, industries de transformation, agriculture et pêcheries, activités de services. Le texte de l'accord est joint en annexe. L'accord est entré en vigueur le 30 oct. 1983.


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