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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Oman > Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité

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Pays: Oman - Sujet: Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité

  1. Oman - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Accord international

    Convention de coopération dans le domaine du transport maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du sultanat d'Oman, signée à Mascate le 24 février 2010. - JO du 11 mai 2011

    Adoption: 2010-02-24 | INT-2010-IA-86757

    Contient notamment des dispositions relatives aux documents d'identité des marins ainsi qu'aux droits qui sont reconnus aux marins détenteurs de ces documents.


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