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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Norvège > Autres accords internationaux

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Pays: Norvège - Sujet: Autres accords internationaux

  1. Norvège - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège relatif à la coopération dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, de l'innovation, de l'industrie et de la culture (ensemble une annexe) et avenant à l'accord de coopération en matière de recherche scientifique, technologique et d'innovation du 17 juillet 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège (ensemble deux annexes), signés à Rouen le 24 septembre 2018. - Accord et avenant (ensemble 2 annexes)

    Adoption: 2018-09-24 | NOR-2018-IA-108409

    Ont été publiés par la France par le décret n° 2019-44 du 24 janvier 2019.

  2. Norvège - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur le transport maritime, signé à Oslo le 23 juillet 2015. - JO du 8 juin 2016

    Adoption: 2015-07-23 | INT-2015-IA-102130

    Contient notamment des dispositions relatives à la reconnaissance mutuelle des documents d'identité des marins ainsi qu'aux droits accordés aux membres de l'équipage des navires. A été ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 16-157 du 26 mai 2016.

  3. Norvège - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord sur les standards de travail du 21 juin 2011 entre les Etats de l'AELE et Hong Kong, Chine. - Accord

    Adoption: 2011-06-21 | Date d'entrée en vigueur: 2012-10-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2012-11-01 | INT-2011-IA-91202

    A notamment pour objectif d'améliorer progressivement le bien-être de la main-d'oeuvre des Parties, en promouvant des politiques et des pratiques du travail saines, et en se familiarisant avec le système de travail des autres Parties. Est réaffirmé l'attachement des différentes Parties aux principes de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi ainsi que l'obligation qu'elles ont, chacune, de mettre en oeuvre de manière effective les conventions ratifiées de cette organisation.

  4. Norvège - Autres accords internationaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordinance (No. 428 of 2009) to amend the Foreigners' Ordinance (No. 1028 of 1990) (Access to the merits of cases under the Dublin II - Regulation). (Forskrift om endring i forskrift om utlendingers adgang til riket og deres opphold her (utlendingsforskriften) (Adgang til realitetsbehandling av saker etter Dublin II - forordningen)) - Ordinance online in Norwegian

    Adoption: 2009-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 2009-05-01 | NOR-2009-R-88394

    Amends article 54b in accordance with the Dublin Regulation for coordination of asylum claims between EU and EEA countries.

  5. Norvège - Autres accords internationaux - Accord international

    Framework Agreement on programme cooperation in the field of development cooperation between the Government of Norway and the International Labour Office (ILO). Signed on 14 November 2003.

    Adoption: 2003-11-14 | Date d'entrée en vigueur: 2003-11-14 | NOR-2003-IA-68648

    Contains nine sections respecting objectives and definitions (s. I), contribution (s. II), programming of funds (s. III), monitoring, review and evaluation (s. IV), reporting (s. V), financial statements and audit (s. VI), procurement (s. VII), annual consultations (s. VIII) and final provisions (s. IX). Repeals Agreement of 28 February 1972.

  6. Norvège - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) dans sa version du 5 février 1993.

    Adoption: 1993-02-05 | Date d'entrée en vigueur: 2000-10-04 | INT-1993-IA-64229

    Contient des dispositions relatives à l'âge minimum des conducteurs selon les véhicules, au temps de conduite, aux interruptions et au temps de repos. A été ratifié par l'arrêté fédéral du 8 octobre 1999. Contient en annexe les réserves formulées par certains Etats.

  7. Norvège - Autres accords internationaux - Accord international

    Agreement between the Government of Denmark, Finland, Iceland, Norway and Sweden and the Government of the People's Republic of Mozambique. Done at Maputo.

    Adoption: 1987-06-07 | INT-1987-IA-5134

    Support for increasing food production and the standard of living in Mozambique, under the auspices of the Nordic Agricultural Programme. Entry into force 1 Jan. 1985, superseding the agreement of 26 Nov. 1980.

  8. Norvège - Autres accords internationaux - Accord international

    Agreement between Denmark, Finland, Iceland, Norway and Sweden on co-operation between the authorities and institutions responsible for vocational rehabilitation and employment market promotion. Signed at Copenhagen.

    Adoption: 1982-03-06 | INT-1982-IA-640

  9. Norvège - Autres accords internationaux - Accord international

    Convention between Norway, Denmark, Finland, Iceland and Sweden on a common Nordic employment market for general (class-room) teachers in basic schools. Signed at Helsinki.

    Adoption: 1982-03-02 | INT-1982-IA-5069

    Basic schools provide compulsory education for children between the ages of 7 and 15.


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