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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Nigéria > Autres accords internationaux

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Pays: Nigéria - Sujet: Autres accords internationaux

  1. Nigéria - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord maritime du 7 février 2001 entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria. - Journal officiel

    Adoption: 2001-02-07 | INT-2001-IA-88298

    La ratification de cet accord est autorisée, pour le Congo par la loi n° 6-2010 du 22 juin 2010. Le texte de l'accord est disponible en français ainsi qu'en anglais.
    Contient notamment des dispositions relatives aux pièces d'identité des gens de mer ainsi qu'aux droits de transit et de séjour (articles 9 et 10).


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