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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Pays: Niger

  1. Niger - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 477/MFP/T du 2 mars 1968 portant application du décret n° 67-025 du 2 février 1967 portant détermination des règles de gestion du régime de retraites par la caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1968-03-02 | NER-1968-R-8548

  2. Niger - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 2507/MFPT du 12 octobre 1967 fixant le barême des retenues pouvant être effectuées sur les salaires des travailleurs.

    Adoption: 1967-10-12 | NER-1967-R-108795

  3. Niger - - Loi

    Loi no 67-27 du 20 septembre 1967 modifiant la loi no 65-23 du 15 mai 1965, relative au contentieux de la sécurité sociale.

    Adoption: 1967-09-20 | NER-1967-L-8543

    Modifie les articles 66 et 84.

  4. Niger - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 67-126/MFP/T du 7 septembre 1967 portant partie réglementaire du Code du travail modifié par le décret no 68-004/MFP/T du 17 janvier 1968.

    Adoption: 1967-09-07 | NER-1967-R-43855

    Au Livre I (Des institutions), le Titre I définit la structure et les missions des services du travail: Direction du travail et de la sécurité sociale, inspections du travail, inspection médicale du travail et service de la main-d'oeuvre. Le Titre II traite des organismes consultatifs: commission consultative de travail et comité technique consultatif d'hygiène et de sécurité. Le Titre III porte sur les conventions collectives. Dans le Livre II (Le travailleur), le Titre I réglemente le contrat de travail et les conditions de travail, y compris le contrat d'apprentissage, le travail des femmes et des enfants. Le Titre II contient des dispositions relatives à la rémunération.

  5. Niger - - Loi

    Loi no 67-16 du 18 mars 1967 déterminant les conditions d'application au régime de retraite de la loi no 65-23 du 15 mai 1965 [relative au contentieux de la sécurité sociale].

    Adoption: 1967-03-18 | NER-1967-L-8542

  6. Niger - - Loi

    Loi n° 67-001 du 11 février 1967 fixant la procédure de saisie-arrêt sur les traitements, soldes, salaires, primes et indemnités.

    Adoption: 1967-02-11 | Date d'entrée en vigueur: 1967-02-11 | NER-1990-L-28079

    Parue au Journal officiel du 1er mars 1967.

  7. Niger - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 67-25 du 2 février 1967 portant détermination des règles de gestion du régime des retraites par la caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1967-02-02 | NER-1967-R-8549

  8. Niger - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret no 66-070/PRN du 20 avril 1966 déterminant les modalités d'application de l'article 97 du Code pénal.

    Adoption: 1966-04-20 | NER-1966-R-39668

    Présence sur les lieux d'un officier de police judiciaire aux fins de procéder aux sommations.

  9. Niger - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 65-116 du 18 août 1965 portant détermination des règles de gestion du régime des prestations familiales par la caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1965-08-18 | NER-1965-R-8545

  10. Niger - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 65-117 du 18 août 1965 portant détermination des règles de gestion du régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles par la caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1965-08-18 | NER-1965-R-8547

  11. Niger - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 65-115 du 18 août 1965 fixant les statuts de la Caisse nationale de sécurité sociale et les règles de son fonctionnement.

    Adoption: 1965-08-18 | NER-1965-R-45951

  12. Niger - - Loi

    Loi n° 65-23 du 15 mai 1965 relative au contentieux de la sécurité sociale.

    Adoption: 1965-05-15 | NER-1965-L-8541

  13. Niger - - Loi

    Loi n° 4/65 du 8 février 1965 portant création de la Caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1965-02-08 | NER-1965-L-8539

  14. Niger - - Loi

    Loi no 62-39 du 20 septembre 1962 portant institution de Sociétés rurales de Crédit et de Coopération (S.R.C.C.).

    Adoption: 1962-09-20 | NER-1962-L-43042

    Les SRCC, constituées sous forme de sociétés coopératives, sont notamment chargées: d'aider à la création et au fonctionnement de sociétés coopératives, d'étudier et de transmettre à l'UNCC les demandes de crédit de leurs sociétaires, et de surveiller l'emploi des fonds versés à leurs sociétaires par l'entremise de l'UNCC. Sont définis, entre autres, leur mode de constitution et d'administration ainsi que les responsabilités de leurs administrateurs, leurs ressources, et les contrôles auxquels elles sont soumises.

  15. Niger - - Loi

    Loi no 62-12 du 13 juillet 1962 instituant un Code du Travail de la République du Niger.

    Adoption: 1962-07-13 | NER-1962-L-39669

    Les subdivisions principales portent sur les titres suivants: Titre I: Dispositions générales Titre II: Les syndicats professionnels Titre III: Du contrat de travail Titre IV: De la détermination du salaire Titre V: Conditions du travail Titre VI: Hygiène et sécurité - Service médical Titre VII: Des organismes et moyens d'exécution Titre VIII: Des différends de travail Titre X: Dispositions transitoires.

  16. Niger - - Loi

    Loi no 62-11 du 16 mars 1962 fixant l'organisation et la compétence des juridictions de la République du Niger.

    Adoption: 1962-03-16 | Date d'entrée en vigueur: 1962-03-16 | NER-1990-L-28082

    Selon mise à jour de 1990. Parue au Journal officiel du 7 avril 1962 (No 7).

  17. Niger - - Loi

    Loi no 61-33 du 14 août 1961 portant institution du Code de procédure pénale.

    Adoption: 1961-08-14 | NER-1961-L-28081

    Selon mise à jour de 1990. Version initiale parue au Journal officiel du 28 décembre 1961 (No spécial 10).

  18. Niger - - Loi

    Loi no 61-30 du 19 juillet 1961 fixant la procédure de confirmation et d'expropriation des droits fonciers coutumiers dans la République du Niger.

    Adoption: 1961-07-19 | NER-1961-L-40932

    Publiée au Journal officiel spécial no 6 du 25 septembre 1961.

  19. Niger - - Loi

    Loi no 61-27 du 15 juillet 1961 portant institution du Code pénal.

    Adoption: 1961-07-15 | Date d'entrée en vigueur: 1961-07-15 | NER-1990-L-28080

    Selon mise à jour de 1990. Version initiale parue au Journal officiel du 15 novembre 1961.

  20. Niger - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance no 59-135 du 21 juillet 1959 portant loi sur la liberté de la presse.

    Adoption: 1959-07-21 | Date d'entrée en vigueur: 1959-07-21 | NER-1990-R-28072

  21. Niger - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 397/IGTLS/AOF du 18 janvier 1955, portant classification des entreprises en ce qui concerne la fixation des moyens minima imposés aux employeurs en matière de personnel médical et sanitaire.

    Adoption: 1955-01-18 | INT-1955-R-33893

    Prévoit la composition du service médical et sanitaire dans chacune des entreprises apartenant à l'une cinq des classifications déterminées. Des dispositions tenant compte des conditions locales pourront faire l'objet d'arrêtés ultérieurs.

  22. Niger - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 5253/IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 sur les obligations des employeurs en matière d'hygiène et de sécurité.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-33892

    Dresse la liste de ces obligations (propreté, lavabos et vestiaires, éclairage de sécurité, évacuation du personnel, prévention des accidents, etc.).

  23. Niger - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

    Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.

  24. Niger - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté général n° 6264/IGTLS/AOF du 22 août 1953 déterminant la contexture des registres tenus au tribunal du Travail.

    Adoption: 1953-08-22 | INT-1953-R-33909

    Trois sortes de registres doivent être tenus à jour: le registre des délibérations, le registre dit "de rôle" et le registre d'audience.

  25. Niger - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté général n° 6263/IGTLS/AOF du 22 août 1953 fixant les délais de distance en matière de procédure devant les tribunaux du Travail.

    Adoption: 1953-08-22 | INT-1953-R-33910

  26. Niger - - Loi

    Code civil du 31 mars 1803, rendu applicable par décret du 6 août 1901 et par l'article 76 de la Constitution du 8 novembre 1960.

    Adoption: 1803-03-31 | Date d'entrée en vigueur: 1803-03-31 | NER-1990-L-28078

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