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Niger - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 0018/MET/PS/SG/DGT/DSST du 18 mars 2020 modifiant et complétant l’arrêté n° 0365 du 16 mars 2012 portant création, attributions et composition de la Coordination nationale des comités de sécurité et santé au travail.

Adoption: 2020-03-18 | NER-2020-R-109680

Concerne l'élection des membres de cette entité.

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Décret n° 2017-682/PRN/MET/PS du 10 août 2017 portant partie réglementaire du Code du Travail

Adoption: 2017-08-10 | NER-2017-R-105523

Titre Premier: Des dispositions générales
Titre II: De l'emploi et de la formation professionnelle
Titre III: Des conditions de travail et de rémunération
Titre IV: De la représentation professionnelle et de la négociation collective
Titre V: De la médaille d'honneur du travail
Titre VI: Des instances relatives au travail et du contrôle
Titre VII: Des différends du travail
Titre VIII: Des dispositions diverses

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Décret n° 2013-497/PRN/MJ du 4 décembre 2013 portant organisation du ministère de la Justice. -

Adoption: 2013-12-04 | NER-2013-R-102325

Niger - - Loi

Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail de la République du Niger. -

Adoption: 2012-09-25 | NER-2012-L-91382

Titre Premier: Des dispositions générales
Titre II: De l'emploi et de la formation professionnelle
Titre III: Des conditions et de la rémunération du travail
Titre IV: De la représentation professionnelle et de la négociation collective
Titre V: Des instances relatives au travail et du contrôle
Titre VI: Des obligations des employeurs
Titre VII: Des différends du travail
Titre VIII: Des sanctions
Titre IX: Dispositions transitoires et finales

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Décret n° 2012-358/PRN/MFP/T du 17 août 2012 fixant les salaires minima par catégories professionnelles des travailleurs régis par la convention collective interprofessionnelle.

Adoption: 2012-08-17 | NER-2012-R-108793

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Décret n° 2012-359/PRN/MFP/T du 17 août 2012 fixant le nouveau taux horaire du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).

Adoption: 2012-08-17 | Date d'entrée en vigueur: 2012-01-01 | NER-2012-R-108794

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Décret n° 2012-083/PRN/MJ du 21 mars 2012 déterminant l'organisation, la composition et le fonctionnement de l'Agence nationale de lutte contre la traite des personnes (ANLTP). -

Adoption: 2012-03-21 | NER-2012-R-102323

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Décret n° 2012-082/PRN/MJ du 21 mars 2012 déterminant l'organisation, la composition et le fonctionnement de la Commission nationale de coordination de lutte contre la traite des personnes (CNCLTP). -

Adoption: 2012-03-21 | NER-2012-R-102324

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Arrêté n° 0365 du 16 mars 2012 portant création, attributions et composition de la Coordination nationale des comités de sécurité et santé au travail.

Adoption: 2012-03-16 | NER-2012-R-109679

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Ordonnance n° 2010-86 du 16 décembre 2010 relative à la lutte contre la traite des personnes. -

Adoption: 2010-12-16 | NER-2010-R-102322

Chapitre préliminaire: Dispositions générales
Chapitre II: Objet
Chapitre III: Prévention
Capitre IV: Dispositions pénales
Chapitre V: Dispositions procédurales
Chapitre VI: Techniques spéciales d'enquête
Chapitre VII: Mesures de protection, aide et assistance
Chapitre VIII: Mesures en matières d'immigration et de rapatriement
Chapitre IX: Coopération internationale
Chapitre X: Organes de la coordination nationale, Fonds spécial d'indemnisation
Chapitre XI: Dispositions finales

Niger - - Accord international

Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au Droit des sociétés coopératives, adopté à Lomé. -

Adoption: 2010-12-15 | INT-2010-IA-90322

Chapitre préliminaire: Champ d'application
Partie I: Dispositions générales sur la société coopérative
Partie II: Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives
Partie III: Dispositions pénales
Partie IV: Dispositions diverses, transitoires et finales

Niger - - Constitution

Constitution de la VIIème République du 25 novembre 2010. -

Adoption: 2010-11-25 | NER-2010-C-90281

Niger - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordonnance n° 2010-035 du 4 juin 2010 portant régime de la liberté de Presse. -

Adoption: 2010-06-04 | NER-2010-R-90280

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Décret n° 2008-244/PRN/MFP/T du 31 juillet 2008 portant modalités d'application de la loi n° 2007-26 du 23 juillet 2007 portant statut général de la Fonction publique de l'Etat.

Adoption: 2008-07-31 | NER-2008-R-102327

Niger - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Cadre stratégique national de lutte contre les IST/VIH/SIDA (2008-2012).

Adoption: 2008 | NER-2008-M-97276

Niger - - Loi

Loi n° 2007-26 du 23 juillet 2007 portant statut général de la Fonction publique de l'Etat. -

Adoption: 2007-07-23 | NER-2007-L-102326

Titre Premier: Des dispositions générales communes
Titre II: Des dispositions applicables aux agents fonctionnaires
Titre III: Des dispositions applicables aux agents contractuels de la Fonction publique
Titre IV: des dispositions transitoires et finales

Les droits syndicaux ainsi que le droit de grève sont reconnus à tous les agents de la Fonction publique.

Niger - - Loi

Loi n° 2007-08 du 30 avril 2007 relative à la prévention, à la prise en charge et au contrôle du Virus de l'Immunodéficience Humaine (VIH).

Adoption: 2007-04-30 | NER-2007-L-77559

Chapitre I: Des définitions (art. 1)
Chapitre II: De l'information et de la formation (arts. 2 à 10)
Chapitre III: Du test de dépistage (arts. 11 et 12)
Chapitre IV: De l'annonce des résultats et de la confidentialité (arts. 13 à 17)
Chapitre V: De la prise en charge (arts. 18 à 22)
Chapitre VI: Des mesures de sécurité médicale (arts. 23 à 27)
Chapitre VII: Des actes discriminatoires (arts. 28 à 34)
Chapitre VIII: Des dispositions pénales (arts. 35 à 47)
Chapitre IX: Des dispositions finales (arts. 48 à 50)

Prévoit notamment que toute discrimination, dans le domaine de l'emploi ou sous quelque forme que ce soit, est interdite à l'égard de la personne vivant avec le VIH ou de sa famille (arts. 28 à 34).

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Arrêté n° 09/MPF/PE du 30 avril 2007 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de lutte contre le phénomène des enfants de la rue.

Adoption: 2007-04-30 | NER-2007-R-77626

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Décret n° 2006-265 PRN/MME/E du 18 août 2006 fixant l'application des dispositions de la loi minière.

Adoption: 2006-08-18 | NER-2006-R-109469

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Arrêté n° 0933/MFP/T du 4 août 2006 portant institution d'une commission nationale de lutte contre les survivances du travail forcé et la discrimination.

Adoption: 2006-08-04 | NER-2006-R-74573

La commission, qui comprend entre autres un représentant des centrales syndicales des travailleurs et un représentant des syndicats patronaux, a notamment pour missions de promouvoir le travail décent et la lutte contre la pauvreté, ainsi que de prévenir les survivances du travail forcé et la discrimination à travers des actions de réduction de la pauvreté dans des zones ciblées.

Niger - - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Arrêté n° 0814/MFP/T/DGATE/FPC/DTSS du 7 juillet 2006 portant création, composition et attributions d'un comité chargé de l'élaboration du cadre juridique des élections professionnelles en vue de la détermination de la représentativité des organisations syndicales.

Adoption: 2006-07-07 | NER-2006-M-74576

Le comité créé est chargé notamment de l'élaboration d'un code électoral ainsi que du calendrier se rapportant à l'organisation des élections professionnelles en vue de la détermination de la représentativité des organisations syndicales d'employeurs et de travailleurs.

Niger - - Loi

Loi n° 2006-18 du 21 juin 2006 modifiant la loi n° 98-11 du 7 mai 1998 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé "Centre national de radioprotection".

Adoption: 2006-06-21 | NER-2006-L-109470

Porte notamment sur les missions de ce centre.

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Arrêté n° 10/MPF/PE du 26 mai 2006 portant création, attributions et composition de la Commission nationale de suivi et de coordination du Plan d'action national de lutte contre la traite des enfants.

Adoption: 2006-05-26 | NER-2006-R-77537

Niger - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2006-059/PRN/MF/T du 8 mars 2006 portant fixation des salaires minimas par catégories professionnelles de travailleurs régis par la convention collective interprofessionnelle.

Adoption: 2006-03-08 | Date d'entrée en vigueur: 2006-01-01 | NER-2006-R-74575

Prévoit l'entrée en vigueur d'un nouveau taux horaire à compter du 1er janvier 2006.

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Décret n° 2006-058/PRN/MFP/T du 8 mars 2006 fixant le nouveau taux horaire du salaire minimum interprofessionnel garanti.

Adoption: 2006-03-08 | Date d'entrée en vigueur: 2006-01-01 | NER-2006-R-74579

Le salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est fixé sur toute l'étendue du territoire au taux unique de 163, 54 francs pour l'ensemble des travailleurs, soit 28 347 francs de salaire mensuel.

Le décret n° 80-203/PCMS/MFP/T du 6 décembre 1980 est abrogé.

Niger - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 0009/MJ/DAP/G du 27 février 2006 portant création du Comité national chargé de l'application du travail d'intérêt général dans les juridictions pour mineurs.

Adoption: 2006-02-27 | NER-2006-R-77557

Niger - - Accord international

Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar. -

Adoption: 2006-02-27 | INT-2006-IA-99191

Titre I: Dispositions générales et champ d'application
Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable
Titre III: Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
Titre IV: Dispositions diverses
Titre V: Dispositions transitoires et finales

Niger - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2006-023/PRN/MJ du 20 janvier 2006 portant modalités d'application du travail d'intérêt général dans les juridictions pour mineurs.

Adoption: 2006-01-20 | NER-2006-R-77558

Prévoit notamment que le travail d'intérêt général doit être adapté pour permettre au mineur de suivre une formation ou une scolarité de manière à favoriser son insertion sociale (art. 2).

Niger - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2005-316/PRN/MSP/LCE du 11 novembre 2005 accordant aux femmes la gratuité des prestations liées aux césariennes fournies par les établissements de santé publics.

Adoption: 2005-11-11 | NER-2005-R-74574

Les prestations liées aux césariennes comprennent les consultations, l'hospitalisation, les soins, ainsi que les examens et actes médicaux.

Niger - - Accord international

Accord multilatéral de coopération en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l'Ouest, signé à Abidjan le 27 juillet 2005. -

Adoption: 2005-07-27 | INT-2005-IA-94657

Niger - - Loi

Loi n° 2005-25 du 12 juillet 2005 portant modification de la loi n° 2002-012 du 11 juin 2002 déterminant les principes fondamentaux de la libre administration des régions, des départements et de communes, ainsi que leurs compétences et leurs ressources.

Adoption: 2005-07-12 | NER-2005-L-74577

Institue notamment un Haut Conseil des Collectivités territoriales qui a pour mission d'étudier et de donner des avis sur les orientations et sur toutes les questions portant sur la politique de décentralisation.

Niger - - Loi

Loi n° 2005-24 du 12 juillet 2005 modifiant et complétant la loi n° 006-2002 du 8 février 2002 déterminant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et culturel (CESOC).

Adoption: 2005-07-12 | NER-2005-L-74578

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Décret n° 2005-64 du 11 mars 2005 portant approbation des status de la Caisse nationale de sécurité sociale. -

Adoption: 2005-03-11 | NER-2005-R-97278

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Arrêté n° 1439/MFP/T du 4 septembre 2003 portant modalités d'application du décret n° 2002-277/PRN/MFP/T du 29 novembre 2002 fixant le taux de la cotisation des employeurs au budget de l'Agence nationale pour la promotion de l'emploi (ANPE).

Adoption: 2003-09-04 | NER-2003-R-68327

Niger - - Loi

Loi n° 2003-34 du 5 août 2003 portant création d'un établissement public à caractère social dénommé Caisse nationale de sécurité sociale, en abrégé CNSS. -

Adoption: 2003-08-05 | NER-2003-L-97277

Titre I: De la création et des missions
Titre II: De l'afficliation à la CNSS
Titre III: Des ressouces et des charges
Titre IV: Des privilèges de la Caisse nationale de sécurité sociale
Titre V: De la tutelle, des organes de décision et de gestion
Titre VI: Des dispositions transitoires
Titre VII: Des dispositions finales

Niger - - Loi

Loi n° 2003-025 du 13 juin 2003 modifiant la loi n° 61-27 du 15 juillet 1961 portant institution du Code pénal.

Adoption: 2003-06-13 | NER-2003-L-66128

Contient de nombreux amendements.

Le chapitre sur les peines en matière criminelle (chap. I du Titre I) précise notamment que les femmes, les personnes de moins de 18 ans et les personnes de plus de 60 ans ne seront employées qu'à des travaux à l'intérieur des établissements pénitentiaires (art. 17 du code).

Ajoute un chapitre préliminaire dans le livre II du Titre III (Attentats contre les personnes) intitulé "Des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre". Précise, entre autres, que le transfert forcé d'enfants constitue un "génocide" (art. 208.1) et la réduction en esclavage un "crime contre l'humanité" (art. 208.2).

Ajoute une section 2bis au chapitre VI (Attentats à la liberté individuelle) intitulée "De l'esclavage" (arts. 270.1 à 270.5) qui contient notamment la définition de l'esclavage et des pratiques d'esclavage et précise les peines applicables.

Contient également des dispositions sur le harcèlement sexuel (art. 281.1), le viol et les mutilations génitales féminines.

Niger - - Loi

Loi n° 2003-026 du 13 juin 2003 modifiant la loi n° 61-33 du 14 août 1961 portant institution du Code de procédure pénale.

Adoption: 2003-06-13 | NER-2003-L-67900

Nombreuses modifications concernant notamment le ministère public, les enquêtes, l'instruction, la cour d'assises, les juridictions en matière correctionnelle.

Ajoute un article sur les crimes et délits commis à l'étranger (art. 642-1) selon lequel "tout étranger qui hors du territoire de la République s'est rendu coupable d'un crime, soit comme auteur, soit comme complice, peut être poursuivi et jugé d'après les dispositions des lois nigériennes, lorsque la victime est de nationalité nigérienne".

Prévoit également que "les mineurs sont détenus dans un quartier qui leur est spécialement réservé" (art. 659, alinéa 3).

Contient aussi de nouvelles dispositions sur le sursis (ajout du Titre IV bis "Du sursis avec mise à l'épreuve").

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Arrêté n° 0825 du 2 juin 2003 portant création d'un comité national tripartite chargé de la mise en oeuvre des recommandations des journées de réflexion sur le droit de grève et la représentativité des organisations professionnelles.

Adoption: 2003-06-02 | NER-2003-R-86487

A pour mission de conduire le processus de révision des textes sur le droit de grève et sur la détermination de la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs. Abroge l'arrêté n° 001/MFP/T du 6 janvier 2003.

Niger - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2003-098/PRN/MDS/P/PF/PE du 25 avril 2003 portant organisation du Ministère du développement social, de la population, de la promotion de la femme et de la protection de l'enfant. -

Adoption: 2003-04-25 | NER-2003-R-75290

Niger - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté n° 0025/PM du 17 mars 2003 portant création, attributions et composition d'un Comité interministériel de négociation.

Adoption: 2003-03-17 | NER-2003-R-86486

A pour missions de pourvoir à l'information régulière des partenaires sociaux, de négocier et conclure des accords avec eux et de veiller au respect des termes de ces accords.

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Décret n° 2001-220/PRN/MC/PSP du 23 novembre 2001 portant création, attributions et organisation du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou Guichet unique. -

Adoption: 2001-11-23 | NER-2001-R-97279

Sont effectuées auprès de ce centre toutes les formalités liées aux création, modification, cessation d'activités ou dissolution d'entreprises et d'établissements secondaires.

Niger - - Loi

Loi no 040 modifiant la loi no 98-55 du 29 décembre 1998 portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales. -

Adoption: 2001-04-10 | NER-2001-L-64205

Modifie les articles relatifs à la composition de la commission ainsi qu'aux modalités de nomination de ses membres et à leur mandat.

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Arrêté no 393/MT/MA du 8 mars 2001 portant création, attributions et composition du comité directeur national du programme IPEC/Niger "Contribuer à l'abolition du travail des enfants au Niger".

Adoption: 2001-03-08 | NER-2001-R-61495

Prévoit notamment que le comité est constitué des représentants des organismes gouvernementaux, des organisations d'employeurs et de travailleurs, des organisations non gouvernementales concernés par le travail des enfants.

Niger - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2001-048/PRN/MT/MA du 23 février 2001 portant modification du décret n° 2000-159/PRN/MT/MA du 23 mai 2000 instituant une Commission nationale de dialogue social et définissant sa composition, ses attributions et ses règles de fonctionnement.

Adoption: 2001-02-23 | NER-2001-R-61494

Niger - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté no 03/MME/DM du 8 janvier 2001 portant protection contre les dangers des rayonnements ionisants dans le secteur minier.

Adoption: 2001-01-08 | NER-2001-R-61502

Dans le cadre des dispositions communes à tous les travaux et installations pour la protectionn des travailleurs, définit les responsabilités de l'employeur (formation des agents chargés de la radioprotection, information au personnel, mise à disposition d'équipements de protection), et les responsabilités des travailleurs (respect des instructions de l'employeur et utilisation des équipements de protectionn). Précise les modalités d'exercice de la surveillance dosimètrique et de la surveillance médicale des travailleurs. Contient des dispositions complémentaires pour les travaux souterrains ou à ciel ouvert d'exploitation des substances radioactives, et les installations de traitement de ces substances.

Niger - - Loi

Loi no 2000-10 du 14 août 2000 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement de la Cour suprême.

Adoption: 2000-08-14 | NER-2000-L-61488

Niger - - Loi

Loi no 2000-11 du 14 août 2000 déterminant l'organisation, le fonctionnement et la procédure à suivre devant la Cour constitutionnelle.

Adoption: 2000-08-14 | NER-2000-L-61489

Niger - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 2000-203/PRN/MDS/P/PF/PE du 10 juillet 2000 portant organisation du ministère du développement social, de la population, de la promotion de la femme et de la protection de l'enfant.

Adoption: 2000-07-10 | NER-2000-R-61496

Niger - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 2000-216/PRN/MT/MA du 10 juillet 2000 portant organisation du ministère du travail et de la modernisation de l'administration.

Adoption: 2000-07-10 | NER-2000-R-61498

Niger - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 2000-189/PRN/MT/MA du 7 juillet 2000 déterminant les attributions du ministre du travail et de la modernisation de l'administration.

Adoption: 2000-07-07 | NER-2000-R-61497