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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger > Autres accords internationaux

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Pays: Niger - Sujet: Autres accords internationaux

  1. Niger - Autres accords internationaux - Accord international

    Traité portant création de la Communauté des Etats sahélo-sahariens, publié par décret no 98-272/PRN/MAE/IA du 2 octobre 1998.

    Adoption: 1998-10-02 | NER-1998-IA-53713

    Le traité, ratifié par la loi no 98-25 du 11 août 1998, établit, entre autres moyens d'intégration économique et sociale, la liberté de circulation des personnes, des biens et des capitaux, de séjour et de travail ainsi que l'égalité des droits et avantages de tous les ressortissants des Etats parties au dit traité.

  2. Niger - Autres accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme portant sur le droit commercial général, adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49264

    Rédigé en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

  3. Niger - Autres accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme portant sur l'organisation des sûretés adopté à Cotonou (Bénin) le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-49265

    Elaboré en vertu des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du traité de l'OHADA (Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

  4. Niger - Autres accords internationaux - Accord international

    Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, conclu à Cotonou le 17 avril 1997.

    Adoption: 1997-04-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-01-01 | INT-1997-IA-51286

    Comporte des dispositions relatives à la constitution de la société et à ses statuts, ainsi qu'aux divers types de sociétés commerciales: société en nom collectif, société en commandite simple, société à responsabilité limitée, société anonyme, société en participation, société de fait, groupement d'intérêt économique.

  5. Niger - Autres accords internationaux - Accord international

    Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres), signée à Niamey le 24 juin 1994. - Convention

    Adoption: 1994-06-24 | Date d'entrée en vigueur: 1997-10-01 | INT-1994-IA-48421

    Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux d'exercer sur le territoire de l'autre Etat une activité professionnelle salariée doivent, pour être admis sur le territoire de cet Etat, justifier de la possession: 1) d'un certificat de contrôle médical établi dans les deux mois précédant le départ; 2) d'un contrat de travail visé par le ministère du travail dans les conditions prévues par la législation de l'Etat d'accueil. Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux d'exercer sur le territoire de l'autre Etat une activité professionnelle industrielle, commerciale ou artisanale doivent être munis du visa de long séjour, après avoir été autorisés à exercer cette activité par les autorités compétentes de l'Etat d'accueil. Abroge la convention du 19 février 1977.

  6. Niger - Autres accords internationaux - Accord international

    Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), signé le 10 janvier 1994 à Dakar (Sénégal).

    Adoption: 1994-04-25 | INT-1994-IA-38045

  7. Niger - Autres accords internationaux - Accord international

    Convention d'établissement et de circulation des personnes entre la République du Niger et la Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste, signée à Niamey le 30 juin 1988.

    Adoption: 1988-06-30 | INT-1988-IA-22078

    Etablit notamment l'égalité de traitement en matière d'emploi, sous réserve des réglementations en vigueur dans chacun des deux Etats, et le droit pour les nationaux des deux pays travaillant sur le territoire de l'autre de transférer dans leur pays respectif un pourcentage de leurs revenus. Le décret No. 90-235/PRN/MAE/C du 19 décembre 1990 en porte publication par la partie nigérienne.

  8. Niger - Autres accords internationaux - Accord international

    Convention between France and Niger respecting the movement of persons [Art. 5: provisions respecting the movement of workers].

    Adoption: 1970-02-16 | INT-1970-IA-18568


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